08.05.2003 – 16:46

Parlamentsdienste

PD: La CPE-N adopte le rapport sur le cycle d’auditions qu’elle a consacré aux réformes de l’Union européenne

(ots)
 Après avoir procédé en 2002 à une série d’auditions 
consacrées aux réformes institutionnelles engagées par l’Union 
européenne dans la perspective de l’élargissement à l’est, la 
Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a 
adopté le rapport concerné, qui sera soumis au Conseil national. La 
commission a, en outre, achevé l'examen du message concernant la 
promotion des exportations pour les années 2004-2007 et s'est 
ralliée, dans son co-rapport, aux décisions de la CER-N.

La CPE-N a organisé en 2002 un cycle d’auditions sur les réformes 
engagées par l’Union européenne : le contact direct avec certains 
des acteurs mêmes de ces réformes devait lui permettre de se faire 
une idée aussi précise que possible des évolutions en cours. La 
commission a pu s’entretenir avec plusieurs personnalités politiques 
de poids du Parlement européen ou de la Convention européenne, avec 
des hauts fonctionnaires de l’UE ainsi qu’avec certains experts. Les 
auditions ont été consacrées aux thèmes suivants: réformes des 
institutions et travaux de la Convention européenne, construction 
d’un espace commun de liberté, de sécurité et de droit, politique 
étrangère, de sécurité et de défense commune, élargissement de l’UE. 
Ces auditions ont été complétées par un voyage d’information à 
Bruxelles intervenu en novembre 2002. Au terme de ces auditions, la 
CPE-N observe que l’UE doit rechercher des réponses à des questions 
que se pose également la Suisse : subsidiarité et répartition des 
compétences, centralisme ou fédéralisme, régionalisation, formes du 
contrôle démocratique. La majorité de la commission s’est déclarée 
impressionnée par le dynamisme et le sens critique avec lesquels 
l’UE met en œuvre les réformes institutionnelles et l’intégration 
des pays candidats à l’adhésion. Elle regrette à cet égard que la 
Suisse soit exclue de ce processus majeur, et qu’elle ne puisse 
ainsi faire partager son expérience propre en matière d’institutions 
démocratiques. La minorité de la commission considère que faire 
cavalier seul n’est pas pour la Suisse synonyme d’inconvénients. 
Pour le reste, s’agissant des réformes institutionnelles de l’UE, 
elle ne partage pas le jugement positif émis par la majorité de la 
commission. Par 12 voix contre 1, et 2 abstentions, la commission a 
adopté le rapport consacré au cycle d’auditions sur les réformes de 
l’UE. Elle propose au conseil d’en prendre acte en l’approuvant. La 
CPE-N souhaiterait continuer à suivre au plus près les évolutions à 
venir de l’UE et poursuivre ses échanges de vues avec les 
responsables de l’UE. D’autre part, elle étudiera de manière 
approfondie les conclusions de la Convention européenne. S'agissant 
du message relatif au financement de la promotion des exportations 
pendant les années 2004 à 2007 (03.021 n), la CPE-N a adopté un 
co-rapport. Par 15 voix contre 5 elle soutient la proposition de la 
CER-N (cf. communiqué de presse de la CER-N du 29 avril 2003). La 
commission s’est réunie le 7 mai 2003, sous la présidence de la 
conseillère nationale Lili Nabholz (PRD/ZH) et en présence du 
Conseiller fédéral Josef Deiss.

Berne, le 8 mai 2003	Services du Parlement

Renseignements:
Mme Lili Nabholz, présidente de la commission, n° tél.: 01/ 211 30 78
M. Paolo Janke, secrétaire de la commission, n°tél.: 031/ 322 97 15