09.05.2003 – 17:50

Parlamentsdienste

PD: Tribunal pénal fédéral de Bellinzone: la Commission judiciaire met en place une procédure d’audition des candidats

(ots)
 La Commission judiciaire de l’Assemblée fédérale a 
institué 
une sous- commission chargée de procéder à l’audition des candidats 
aux postes de juge pour le nouveau Tribunal pénal fédéral de 
Bellinzone. La commission espère en outre que, d’ici l’élection des 
juges à l’automne prochain, le Conseil fédéral et les gouvernements 
cantonaux résoudront le problème de la participation aux frais 
d’infrastructure.

Réunie ce jour à Berne, la Commission judiciaire a commencé par 
prendre acte des 65 candidatures reçues pour les postes de juge au 
nouveau Tribunal fédéral de Bellinzone. Une sous-commission composée 
de représentants de tous les groupes parlementaires procèdera à une 
évaluation préliminaire avant les vacances d’été et consacrera trois 
jours à l’audition des candidats. Lors de la séance plénière prévue 
pour la mi-août, la commission devrait faire part aux groupes de ses 
recommandations de vote. Cet ambitieux calendrier devrait permettre 
à l’élection des juges au Tribunal fédéral de Bellinzone d’avoir 
lieu à la session d’automne 2003. La commission s’est par ailleurs 
inquiétée de ce que la question des coûts n’a pas encore été résolue 
: en effet, si des négociations sont en cours, rien n’indique encore 
à quelle hauteur les cantons du Tessin et de Saint-Gall 
participeront aux frais de location et de construction des bâtiments 
destinés à accueillir les nouveaux tribunaux. Cette participation 
aux frais, qui a été promise devant les deux conseils lors des 
débats parlementaires, a joué un rôle décisif dans le choix de 
Bellinzone et de Saint-Gall. Par conséquent, la commission espère 
que, d’ici l’élection des juges au Tribunal pénal fédéral de 
Bellinzone, le Conseil fédéral et les gouvernements saint-gallois et 
tessinois trouveront un accord sur la participation aux frais de ces 
deux cantons. La commission a siégé le 9 mai sous la présidence du 
conseiller aux États Rolf Schweiger (PRD / ZG).

Berne, le 9 mai 2003	Services du Parlement

Renseignements:
Rolf Schweiger, président de la commission, tél. 041 728 73 73 ou 
041 761 56 24
Ghita Baud-Pedrolini, secrétaire de la commission, tél. 031 322 07 80