04.06.2003 – 15:38

Parlamentsdienste

PD: Le Parlement fait des économies chez lui

(ots)
 La Délégation administrative a arrêté le budget des 
Chambres fédérales pour l’année 2004. Au vu de la situation tendue 
des finances fédérales, la Délégation administrative a décidé de 
prendre des mesures d’économies drastiques au Parlement également. 
Le projet budgétaire initial de quelque 76 millions de francs se 
voit ainsi réduire de 2,4 millions de francs. C’est surtout au 
niveau du revenu moyen des parlementaires qu’une réduction – de 5% - 
est décidée.

Les mesures d’économie affecteront d’une part le Parlement lui-même. 
Sont visées tout particulièrement les indemnités annuelles versées 
aux membres du Conseil national et du Conseil des Etats. La 
Délégation administrative propose aux Chambres de réduire de 5% - 
soit de 3000 francs – le revenu annuel imposable moyen versé au 
titre de l’activité parlementaire, revenu dont le total actuel est 
d’environ 60 000 francs. La coupe doit s’effectuer sur le montant 
annuel accordé aux députés pour la préparation de leur travail 
parlementaire. Les économies ainsi réalisées devraient se chiffrer à 
quelque 750 000 francs par an. La mise en œuvre de cette mesure 
suppose cependant une adaptation de la loi. Une économie 
supplémentaire de 840 000 francs doit encore être réalisée grâce à 
l’annulation de sessions spéciales du Conseil des Etats, à la 
réduction du nombre de jours de sessions spéciales du Conseil 
national et à un aménagement plus rationnel des travaux des 
commissions et des sous-commissions. D’autre part, des économies 
sont prévues dans les Services du Parlement. Certaines tâches qui 
ont déjà été décidées ne seront pas réalisées, ce qui permettra un 
abandon de 2,5 postes. De plus, quelque 300 000 francs seront 
économisés notamment dans le secteur de l’informatique et 
d’Internet. En arrêtant ces mesures, la Délégation administrative 
entend indiquer que le Parlement est également disposé à apporter 
une contribution aux efforts d’économie qui touchent toute 
l’administration fédérale.

Berne,	Le 4 juin 2003	Services du Parlement

Renseignements: 
Yves Christen, président du Conseil national, disponible pendant la 
session
Hanspeter Gerschwiler, secrétaire général adjoint, Services du 
Parlement, tél. 031 322 97 52