PD: La CPE-N est favorable à la poursuite de la coopération au
développement avec les pays du Sud
La Commission de politique extérieure du Conseil national a
approuvé le crédit cadre de 4,4 milliards de francs pour les années
2004 à 2007 demandé par le Conseil fédéral et destiné à poursuivre
la coopération technique et laide financière en faveur de pays de
développement. Elle a également entendu le docteur Beat Richner au
sujet de son uvre d'entraide Kantha Bopha au Cambodge. La
commission a a discuté avec la conseillère fédérale Micheline
Calmy-Rey des priorités de la Suisse en vue de la prochaine
Assemblée générale de lONU. En outre, elle s'est entretenue avec M.
Hannes Farnleitner, ancien ministre autrichien de léconomie et
représentant du gouvernement autrichien à la Convention européenne,
sur le projet de Constitution de lUE.
La commission considère que lengagement de la Suisse, dans un
esprit de solidarité et de partenariat, en faveur des pays les plus
pauvres du Sud constitue une des contributions essentielles et
indispensables au règlement de problèmes globaux tels que la
pauvreté, les conflits armés, la destruction de l'environnement, les
migrations. Laide à lentraide sur place pratiquée par la Suisse
est lapproche idoine pour empoigner ces problèmes à la racine.
Cest pourquoi la commission préconise la continuation de la
coopération technique et de laide financière en faveur des pays en
développement (03.040 n) entreprise par la Direction de la
coopération et du développement (DDC) du DFAE. Elle attache à cet
égard une grande importance à ce que laffectation des crédits soit
efficace, contrôlée et ciblée sur les objectifs prioritaires.
Eu égard à la précarité des finances fédérales, la CPE-N a examiné
minutieusement le montant du crédit cadre demandé. La majorité a
approuvé la proposition du Conseil fédéral portant sur le montant de
4,4 milliards de francs pour quatre années au moins, parce que cette
proposition assure la flexibilité nécessaire pour des projets
pluriannuels et tient compte à la fois du programme dallègement et
de lobjectif à long terme visé jusquen 2010 en matière daide au
développement, à savoir que cette aide doit correspondre à une part
de 0,4% du PNB. Une minorité propose une diminution à 4 milliards de
francs, et une autre entend baisser le montant à 3 milliards de
francs.
Toujours au chapitre de la politique suisse daide au développement,
la commission a entendu le docteur Beat Richner, qui a présenté ses
hôpitaux pour enfants au Cambodge et sa vision de laide médicale
dans les pays pauvres.
La commission sest également entretenue avec M. Hannes Farnleitner
des résultats du la Convention de lUE. Ayant participé directement
aux travaux tout en représentant un petit pays, lancien ministre
autrichien de léconomie a pu faire part de son expérience et livrer
de précieuses indications sur les contenus de la future Constitution
européenne et ses répercussions sur les Etats membres de taille
petite et moyenne.
La CPE-N s'est, en outre, informées sur les priorités de la Suisse
en vue de la 58e Assemblée générale des Nations Unies et a salué la
ligne de conduite adoptée par le Conseil fédéral. La commission
sest penchée sur la question d'une participation accrue du
Parlement aux travaux de lAssemblée générale. Elle entend
approfondir ce point au cours de sa prochaine séance.
La commission a examiné aussi lOrdonnance de l'Assemblée fédérale
sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires
internationales et sur les délégations chargées des relations avec
les parlements d'autres Etats (03.410 s) élaborée dans le cadre de
la nouvelle loi sur le Parlement. Enfin, elle a approuvé un prêt à
la Fondation des immeubles pour les organisations internationales
(FIPOI) destiné au financement dun bâtiment pour lOMS et lONUSIDA
(03.031 n) à Genève.
La commission a siégé le 1er et le 2 septembre 2003 à Berne sous la
présidence de la conseillère nationale Lili Nabholz (PRD/ZH) et en
présence de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey.
Berne, le 2 septembre 2003 Services du Parlement
Renseignements:
Lili Nabholz, conseillère nationale, présidente de la commission,
tél. 01 211 30 78
Paolo Janke, secrétaire de la commission, tél. 031 322 97 15
Le Conseil fédéral aurait préféré soumettre aux seules commissions parlementaires compétentes en l'occurrence les CSEC le mandat de prestations qu'il a l'intention de délivrer au domaine des EPF pour les années 20042007, mais le Parlement en a décidé autrement: ledit mandat sera soumis à ...
(ots) - La Commission des finances sest prononcée sur la procédure dintégration du programme dallègement 03 dans le budget 2004 et dans le plan financier de la législature. La souveraineté budgétaire ne pouvant en aucun cas être remise en cause, cest dans le seul cadre du budget 2004 que le programme dallègement 03 sera mis en uvre. Le programme dallègement reçoit lapprobation de la ...
(ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil national approuve le partenariat enregistré des couples homosexuels sans donner à ceux- ci la possibilité dadopter des enfants. Elle veut renforcer la protection des victimes de violences domestiques. Par 12 voix contre 1 et 3 abstentions, la ...