02.10.2003 – 17:04

Parlamentsdienste

PD: Point de la situation sur la réalisation de la NLFA

(ots)
 Fin juin 2003, les coûts finaux présumés du grand projet de 
nouvelle ligne ferro-viaire à travers les Alpes (NLFA) se montent à 
quelque 15 milliards de francs, soit 140 millions de plus que le 
crédit global de la NLFA. En principe, le tunnel de base du 
Lœtschberg devrait entrer en service, comme prévu, en mai 2007. En 
revanche, le percement du tunnel de base du Gothard prend du retard 
en raison des condi-tions géologiques défavorables rencontrées à 
Bodio et Faido. L’ouvrage ne pourra donc vraisemblablement ouvrir 
qu’en 2015. La Délégation de surveillance de la NLFA continue de 
s’intéresser aux investigations sur d’éventuelles ententes sur les 
prix entre les cimentiers.

Conformément à l’article 4 de l’arrêté fédéral du 8 décembre 1999 
sur le nouveau crédit global pour la NLFA, le Département fédéral de 
l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication 
(DETEC) rend compte chaque semestre de l’avancement des travaux de 
construction et de l’évolution des coûts à la Délégation de 
surveillance de la NLFA des Chambres fédérales (DSN). Le dernier 
rapport – Rapport n° 15 (1er janvier – 30 juin 2003) –, dont la DSN 
a pris acte lors de sa séance du 1er octobre 2003, a constitué le 
plat de résistance de cette rencontre. Il fait le point de la 
situation sur la réalisation de ce projet majeur.
Coûts finaux présumés

En date du 30 juin 2003, les coûts finaux présumés de la NLFA 
s’élevaient à 15 milliards de francs environ, soit quelque 2 % de 
plus que le total du crédit global de la NLFA, qui se monte à 14,7 
milliards (base 1998). En raison de ce dépassement, la DSN 
approfondi-ra cette question lors de sa prochaine séance ordinaire 
des 25 et 26 novembre 2003. Les différences de coûts attestées et 
annoncées sont surveillées systématiquement par l’OFT et par les 
constructeurs concernés et sont, si possible, compensées.

Augmentation des réserves

Selon les dernières projections de l’OFT, les réserves de 1,9 
milliard de francs provision-nées jusqu’à présent seront 
insuffisantes. Le crédit additionnel de 900 millions de francs que 
le Conseil fédéral a proposé avec son message du 10 septembre 2003 
fera passer les coûts finaux de la NLFA de 14,7 à environ 15,6 
milliards de francs (base 1998). Ce crédit additionnel financera des 
prestations supplémentaires consécutives à l’optimisation des 
projets, à la modification de commandes et à de nouvelles exigences 
en matière de sécurité. Il permettra également de payer les surcoûts 
liés aux retards de certains projets et à des adjudications 
désavantageuses et enfin de renforcer les réserves. La DSN com- 
muniquera son point de vue sur ce message dans une prise de position 
adressée aux commissions des transports et des télécommunications 
(CTT) du Conseil national et du Conseil des États, compétentes pour 
l’examen préalable de ce document au Parlement.

Situation actuelle et échéances

Au tunnel de base du Lœtschberg, environ 82 % du système du tunnel 
étaient déjà per-cés vers le milieu de l’année. On peut donc 
toujours tabler sur une mise en service à par-tir de mai 2007, 
d’abord pour les trains de marchandises, puis pour le trafic 
voyageurs. Sur l’axe du Gothard, les travaux de construction ont 
commencé sur de nouveaux fronts. La procédure d’approbation des 
plans du dernier chantier dont l’autorisation est encore en suspens, 
le portail Nord à Erstfeld, est en bonne voie. En revanche, des 
retards se profilent pour le percement du tunnel de base. Les 
conditions géologiques défavorables rencontrées à Faido et à Bodio 
vont vraisemblablement se traduire par un report de l’ouverture de 
l’ouvrage de 2014 à 2015. Lors de sa prochaine séance, la DSN 
s’informera de nouveau sur l’évolution de la situation sur ces deux 
chantiers. D’ici là, des décisions sur les mesures à prendre auront 
déjà été prises ou seront sur le point de l’être.

Soupçons d’ententes sur les prix entre les cimentiers La DSN a pris 
acte de l’avancement des investigations de la Commission de la 
concur-rence (Comco) dans l’examen des soupçons d’ententes sur les 
prix entre les cimentiers. Elle va continuer à s’intéresser de près 
à cette affaire qui figurera à l’ordre du jour de sa prochaine 
séance car, vu la quantité importante de ciment utilisée dans la 
construction des tunnels, il se peut qu’un potentiel d’économies 
considérable puisse être réalisé.

La DSN s’est réunie à Berne le 1er octobre 2003 sous la présidence 
du conseiller aux États Simon Epiney (PDC/VS). Des collaborateurs de 
l’Office fédéral des transports (OFT) et du Contrôle fédéral des 
finances (CDF) y ont également participé.

Berne, le 2 octobre 2003  Services du Parlement

Renseignements :
M. le Conseiller aux États Simon Epiney (président), 027 455 78 40 
(salle du CE)
M. le Conseiller National Andrea Hämmerle, 081 655 19 68 
(salle du CN)

Source de l’annexe : Management Summary du rapport de situation n° 
15, pp. XXII et XXII

Le communiqué de presse de l’OFT concernant le rapport de situation 
peut être consulté sur le site Internet de l’office : 
http://www.bav.admin.ch