Un quart de taxes dans le prix de l'électricité
Aarau (ots)
En 2007, les prix de l'électricité en Suisse comprenaient en moyenne environ un quart de taxes. Telle est la conclusion d'une étude commandée par l'Association des entreprises électriques suisses (AES) et de l'OFEN.
En 2007, le prix moyen de l'électricité était de 14,5 ct./kWh, dont presque 4 ct./kWh sont allés aux collectivités publiques. Environ 1,5 ct./kWh relevaient d'impôts non spécifiques à l'électricité, c. à d. qui s'appliquent à toutes les entreprises (TVA, impôts sur le bénéfice). 0,6 ct./kWh était lié aux redevances hydrauliques, 0,5 ct./kWh à des concessions et redevances similaires, 0,4 ct./kWh à des provisions à caractère de fonds propres, 0,3 ct./kWh à des versements de parts de bénéfice à des propriétaires de droit public, et 0,6 ct./kWh à d'autres contributions.
En 1996, l'AES avait déjà commandé une étude similaire. Une comparaison entre les résultats des deux études montre le tableau suivant: la valeur nominale du prix final moyen à la consommation a baissé de 15 % au cours de la période considérée (passant de 17,0 à 14,5 ct./kWh), et la valeur nominale des contributions aux collectivités publiques a connu une évolution similaire, avec un recul de 12 % (de 4,46 à 3,92 ct./kWh). Mais comme la consommation d'électricité s'est accrue de quelque 20% depuis 1996, (48,7 GWh en 1996, 57,4 GWh en 2007), le montant global des contributions frappant l'électricité a augmenté de 7%.
L'AES souligne que grâce aux efforts d'efficacité réalisés au sein de la branche ainsi qu'aux effets de la concurrence accrue juste avant l'ouverture du marché, les prix de l'électricité sont aujourd'hui plus bas qu'en 1995, lorsque le débat sur la libéralisation a commencé. Divers dossiers qui sont actuellement en discussion à l'échelon national risquent cependant d'entraîner une augmentation des taxes et redevances pouvant atteindre jusqu'à 44 %, ce qui représenterait une hausse de 12% du prix de l'électricité et aurait des répercussions indésirables sur l'économie nationale. Sur un autre plan, le potentiel de l'électricité en tant que moteur d'une augmentation de l'efficacité énergétique globale, notamment avec l'exploitation de pompes à chaleur et l'utilisation de véhicules électriques, serait mis en péril.
Du côté de l'OFEN, la nouvelle étude constitue un point de départ pour d'autres études portant sur les contributions aux collectivités publiques dans le domaine de l'électricité, études qui seront réalisées dans le cadre des travaux préparatoires à la révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité.L'étude s'est basée sur une enquête auprès de 37 entreprises d'approvisionnement en énergie. Elle a été élaborée par le bureau de consultants BSG Unternehmungsberatung, à St Gall, en collaboration avec l'Association des entreprises électriques suisses (AES) et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN).
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