La CPT dissout le programme de participation des collaborateurs
Berne (ots)
Le nouveau Conseil d'administration de la CPT fait table rase: il dissout le programme de participation des collaborateurs. Ceci met un point final au mandat de Peter Eckert, qui avait été mandaté le 6 janvier 2012 par la FINMA de nommer un nouveau Conseil d'administration et de garantir les intérêts des assurés.
Selon la FINMA, de graves violations des devoirs de diligence et de loyauté auraient été commises lors de la détermination du prix des actions qui auraient dû être rachetées dans le cadre d'une fusion planifiée en 2010. Les membres du Conseil d'administration de l'époque auraient acquis des actions CPT à un prix bas au moment où il était déjà possible de prévoir leur rachat à un prix plus élevé.
Par sa décision du 6 janvier 2012, la FINMA a infligé des sanctions aux membres du Conseil d'administration impliqués. Ceux-ci ont donné leur démission au début 2012. Suite à cela, Peter Eckert a été chargé de reprendre temporairement la direction du Conseil d'administration et d'en assurer le renouvellement dans le bon ordre. Par la constitution du nouveau Conseil d'administration de la CPT à la mi-février 2012 et par sa décision la plus récente de dissoudre le programme de participation des collaborateurs, le mandat de Peter Eckert comme mandataire de la FINMA prend fin.
Mise au net des irrégularités et dissolution du programme
Les actions vendues aux collaborateurs seront entièrement rachetées et le programme de participation des collaborateurs prendra fin. Pour que le programme de participation des collaborateurs puisse être dissout, le Conseil d'administration a dû déterminer le prix de rachat sur une base conforme à la loi et aux règlements. Il a en outre réglé les irrégularités qui avaient été contestées par la FINMA. La CPT a informé la FINMA à la mi-mars 2012 des conditions de rachat et du prix de rachat fixé et la FINMA en a pris acte. Lorsque les actions auront été rachetées, la Fondation en faveur du personnel sera elle aussi dissoute.
Augmentation de la valeur déterminée à 87 francs
En ce qui concerne la valorisation des actions et leur rachat, le Conseil d'administration a pris les décisions suivantes:
- La valeur des actions (prix de rachat) a été fixé à CHF 121.- selon les prescriptions légales et réglementaires. L'augmentation de la valeur des actions achetées à partir de 2006 à un prix moyen d'émission de CHF 34.- atteint par conséquent CHF 87.-. La valeur totale de rachat sous déduction du cours d'émission atteint CHF 6,44 mio.
- Le rachat est financé par les fonds libres de la KPT/CPT Holding SA. La dissolution du programme de participation des collaborateurs passe par le versement de dividendes pour 2011 de CHF 12.- et le rachat des actions à CHF 109.-.
- Le rachat des 74'060 actions détenues par 378 collaborateurs-actionnaires de la KPT Assurances SA a lieu immédiatement.
La CPT en bref
La CPT se place parmi les dix principaux assureurs-maladie de Suisse. Avec les marques "CPT", "Agilia" et "Publisana", elle propose l'assurance obligatoire des soins (AOS) selon la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) ainsi que les assurances complémentaires selon la Loi sur le contrat d'assurance (LCA). Le volume des primes atteint 1,4 milliards francs. La CPT assure plus de 400'000 personnes privées ainsi que de grandes institutions et des syndicats. Avec la plate-forme "santé" VitaClic et une forte croissance dans l'assurance online, la CPT a encore renforcé son rôle de leader suisse de l'assureur-maladie online durant l'année 2011. Plus de 200'000 assurés CPT liquident leurs affaires d'assurance online et sans papier. CPT emploie environ 430 collaboratrices et collaborateurs à Berne et dans ses services externes sur tout le territoire suisse.
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