13.02.2004 – 08:00

Suva

SUVA: Procédure unifiée de communication des salaires: Moins de bureaucratie grâce à la norme PUCS

Luzern (ots)

Les décomptes de salaires séparés pour
l’assurance-accidents, l’AVS et l’administration fiscale 
appartiendront bientôt au passé. En effet, dès 2005, les nouveaux 
programmes-salaires simplifieront sensiblement les déclarations de 
salaires et réduiront les tâches administratives, grâce à la mise en 
place d’une «procédure unifiée de communication des salaires 
(PUCS)», élaborée conjointement par la Suva, les caisses de 
compensation AVS des cantons et des associations professionnelles 
ainsi que d’autres partenaires.

En Suisse, quelque 300 000 entreprises utilisent actuellement l’un 
des nombreux logiciels de comptabilité des salaires afin de saisir 
les données salariales de 3,4 millions d'employés. Les déclarations 
de salaires aux autorités représentent un travail considérable et 
coûtent beaucoup de temps et d’argent aux entreprises. En effet, 
pour que les déclarations soient correctes, les données salariales 
doivent être préparées séparément pour l’assurance-accidents, les 
caisses de compensation AVS et l’administration fiscale.

La nouvelle «procédure unifiée de communication des salaires (PUCS)» 
simplifie énormément les choses: à l’avenir, les entreprises ne 
traiteront plus qu’une fois les données salariales. Quelques clics 
de souris suffiront ensuite pour transmettre ces données par 
Internet aux organismes qui doivent en disposer de par la loi: 
assurance-accidents, caisses de compensation AVS (également sur 
supports de données), administration fiscale, etc. Avant l’envoi, 
les entreprises pourront encore contrôler leurs données et, si 
nécessaire, les compléter.

La PUCS est une initiative conjointe de la Suva et des caisses de 
compensation AVS, qui ont collaboré à ce projet. Les caisses de 
compensation AVS se sont organisées au sein de l’institution eAVS 
(www.e-avs.ch) en vue de définir des normes de cyberadministration 
en collaboration avec divers partenaires. La norme PUCS constitue 
également un avantage pour les quelque 110 fabricants actuels de 
programmes-salaires, qui n’auront plus à concevoir qu’une seule 
interface électronique, certifiée par la Suva. Cette dernière 
dispose d’une expérience de 30 ans dans le domaine des conseils en 
matière de programmes-salaires.

Objectif visé: faire adopter la norme PUCS par 35 000 entreprises 
(ce qui représente env. 1,3 millions de travailleurs) d’ici à 2007. 
La Suva et les caisses de compensation AVS informeront leurs 
clients/entreprises membres de la procédure concrète à partir du 
milieu de cette année.

Le site Internet www.swissdec.ch, consultable à partir 'aujourd'hui, 
comporte des informations destinées aux fabricants de programmes- 
salaires concernant la norme PUCS (SalaryDeclaration) et le standard 
salaire suisse (Lohnstandard-Schweiz), comme p. ex. la liste des 
fabricants de programmes-salaires certifiés.

Infobox L’entreprise bernoise de biotechnologie Berna Biotech AG est 
la première à appliquer, à partir d’aujourd’hui, la nouvelle 
«procédure unifiée de communication des salaires (PUCS)» sur la base 
de l’application Xpert.Human Resources, conçue par le fabricant 
suisse de logiciels SORECO. La fonctionnalité PUCS, qui a été 
intégrée sans problème dans l’architecture moderne Xpert.Line, est 
disponible dès maintenant et gratuitement pour tous les clients de 
Xpert.Human Resources. Les clients de Simultan AG, quant à eux, 
devront attendre jusqu’au 1.7.2004 pour disposer de cette 
fonctionnalité dans leurs programmes. L’introduction de la PUCS à 
plus grande échelle, soit dans d’autres programmes-salaires tels que 
SAP et ABACUS, est prévue au 1.1.2005. L’année 2005 verra l'entrée 
en vigueur de la nouvelle attestation de salaire que cet interface 
permettra également de transmettre.

Pour plus d’informations, veuillez contacter les personnes 
suivantes:

Suva
Fabienne Scherer
Division technique de l'assurance (VT)
Fluhmattstrasse 1
6002 Lucerne
Tél. 041 / 419 55 87 
fabienne.scherer@suva.ch

Ausgleichskasse der Aarg. Industrie- und Handelskammer
Peter Breidenbach
Entfelderstr.11
5001 Aarau
Tel. 062 / 837 18 58 
peter.breidenbach@igakis.ch

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