18.06.2004 – 11:00

Suva

SUVA: Conférence de presse bilan de la Suva: La Suva rattrapée par la société des loisirs

Luzern (ots)

En raison de l'augmentation alarmante du nombre
d'accidents durant les loisirs et du coût record des accidents, le 
résultat annuel 2003 de la Suva présente un déficit de 97 millions 
de francs, et ce, en dépit des recettes des capitaux supérieures à 
la moyenne. Face à cette situation, le Conseil d'administration a 
décidé d'augmenter les primes de l'assurance contre les accidents 
non professionnels (AANP) de 10,3 % en moyenne au 1er janvier 2005.

Le nombre d'accidents durant les loisirs ne cesse d'augmenter: 
253'770 accidents ont été déclarés a la Suva en 2003 (+3,6 %). La 
hausse est encore plus importante en matière de coûts (35 % entre 
1998 et 2003), en particulier à cause du nombre de rentes 
d'invalidité en forte croissance. Cette évolution défavorable, qui 
se poursuit depuis plusieurs années déjà, n'a donné lieu à aucune 
adaptation de primes jusqu'ici. Mais désormais, la Suva se doit 
d'agir. En effet, pour l'exercice 2003, le déficit du compte risque 
(partie actuarielle du compte global) s'élève à 157,3 millions de 
francs pour la seule AANP. Lors de la conférence de presse bilan du 
18 juin au Centre de la culture et des congrès (KKL) de Lucerne, 
Ernst Mäder, membre de la Direction de la Suva, a estimé que « si 
nous n’entreprenons rien, le déficit augmentera chaque année de 100 
à 200 millions de francs.

Augmentation de primes dans l'AANP 
C’est pourquoi, le Conseil d'administration a, sur proposition de la 
Direction, décidé d'augmenter les primes de l'AANP au 1er janvier 
2005 (cf. encadré). Selon Ulrich Fricker, président de Direction, il 
est clair « que cette mesure doit être l'ultime et nullement la 
seule solution permettant de rétablir l'équilibre financier dans 
cette branche d'assurance ». Toutefois, la Suva n'est pas la seule à 
devoir se demander comment infléchir la tendance, car « le 
développement des loisirs va se poursuivre ». Les assurés ont leur 
rôle à jouer : ils peuvent contribuer dans la plus large mesure à 
éviter les accidents, en adoptant un comportement reflétant une 
prise de conscience des risques non seulement au travail mais aussi 
durant les loisirs.

Prévention réussie 
Depuis des années, la Suva déploie de grands efforts en matière de 
prévention des accidents. Ceux-ci portent leurs fruits. Pour preuve: 
en comparaison des autres assureurs LAA, la Suva enregistre, pour 
ses assurés, une augmentation moins forte des accidents durant les 
loisirs et une baisse plus nette des accidents professionnels. Les 
entreprises qui font appel aux conseils de la Suva en matière de 
sécurité durant les loisirs enregistrent beaucoup moins d'absences 
dues à des accidents que les autres entreprises. Pourtant, les 
moyens financiers investis dans la prévention des accidents durant 
les loisirs sont modestes: 0,75 % seulement des recettes de primes, 
en vertu des prescriptions légales. Edouard Currat, membre de la 
Direction, a souligné que « la prévention des accidents durant les 
loisirs disposait d'environ cinq fois moins de moyens financiers que 
la prévention des accidents professionnels » et que cette situation 
devait être corrigée.

Maîtrise des coûts grâce au New Case Management 
Outre la prévention, la Suva se concentre sur les mesures destinées 
à maîtriser les coûts. Le New Case Management constitue un 
instrument important à cet égard; il vise un suivi précoce, intensif 
et global des cas complexes. En effet, 5 % des cas occasionnent à 
eux seuls 80 % des coûts. C'est pourquoi, depuis le 1er janvier 
2003, les 20 agences de la Suva mettent en œuvre le New Case 
Management dont l'objectif est la réinsertion des personnes 
accidentées. Willi Morger, membre de la Direction, est d'avis que « 
bien souvent, ce n'est pas la gravité de l'accident qui est 
déterminante pour la suite; aux blessures s'ajoutent des inquiétudes 
concernant l'avenir professionnel et la situation financière. C’est 
dans ce sens que l’approche globale du NCM est prometteuse. Et ici 
nous pouvons dire que la Suva occupe une position de leader ».

Une plus grande marge de manœuvre nécessaire 
La Suva n'occupe pas seulement une position de leader en matière de 
réinsertion. A bien d'autres égards, elle dispose d'un important 
savoir-faire qu'elle pourrait encore mieux exploiter en fournissant 
des prestations à des tiers, par exemple à des institutions de droit 
public en matière de réinsertion, de gestion des cas, de prévention 
ou de placements financiers. Cependant, pour que la Suva puisse 
mettre ses compétences-clés de façon optimale au service des 
assurances sociales et de la santé publique suisse, il lui faut 
disposer d'une marge de manœuvre plus grande.

Des incertitudes freinent le développement de la Suva 
Selon Franz Steinegger, président du Conseil d'administration, « la 
flexibilisation requise est ça et là prétexte à une nouvelle remise 
en question du système Suva; en l'occurrence, la libéralisation 
totale fait l'objet de discussions, bien que le Conseil fédéral se 
soit prononcé en faveur du maintien du monopole partiel il y a deux 
ans ». Ceci est surprenant car, au cours des dernières années, ce 
n'est pas l'assurance-accidents qui a donné matière à débat, mais 
l'assurance-maladie, organisée selon d'autres modèles, et le 
deuxième pilier. « La suppression du monopole partiel ne remettrait 
pas seulement en cause le tandem prévention-assurance, que la Suva 
gère actuellement avec force efficacité; les incertitudes freinent 
aussi le développement de la Suva ».

Prix pour un excellent niveau de qualité 
La Suva ne s'oppose nullement à une discussion politique et est 
toujours prête à mettre sa compétitivité économique à l'épreuve. A 
cet égard, le Conseil d'administration, composé de façon paritaire 
de représentants des employeurs et des travailleurs, joue un rôle 
important, d'après Franz Steinegger. Pour son efficacité et la 
qualité de son orientation clients, la Suva a obtenu en février le 
prix ESPRIX 2004.

(Infobox 1) 
Augmentation des primes dans l'AANP En raison de la hausse du nombre 
d'accidents durant les loisirs et de celle des coûts, la Suva est 
contrainte, pour la première fois depuis 1995, d'augmenter les 
primes de l'AANP de 10,3 % en moyenne au 1er janvier 2005. 
L'augmentation diffère selon les entreprises; elle dépend du 
risque d'accident des différents groupes économiques:

• Groupe économique A (entreprises présentant les risques 
faibles): + 4,7 %; 
• Groupe économique B: + 5,4 %; 
• Groupe économique C: + 13,1 %; 
• Groupe économique D: + 21,2 %.

(Infobx 2) 
La Suva en quelques chiffres 
Les placements de capitaux de la Suva ont atteint une performance de 
6,4 % en 2003. Les recettes des capitaux, qui ont augmenté de 200 % 
par rapport à l'année précédente, se sont élevées à 1,34 milliard de 
francs. Les provisions techniques ont connu une hausse globale de 
8,7 %. Il a fallu augmenter les capitaux de couverture des rentes de 
plus d'un milliard de francs, en raison du nombre croissant de 
rentes d'invalidité fixées. Le compte risque (partie actuarielle du 
compte global) s'est soldé par un déficit de 213,5 millions de 
francs, dont près des trois-quarts sont imputables à l'AANP. Pour la 
deuxième fois consécutive, le résultat d'exploitation est négatif: 
le déficit s'élève à 97 millions de francs.

Nombre d’accidents 2003 (Evolution en %)
Accidents professionnels: 177’442 (- 4.19%)
Accidents non professionnels: 253’770 (+ 3.57%)
Maladies professionnelles: 2’807 (+ 3.96%)
Assurance facultative des patrons: 1’904 (+ 9.23%)
Assurance-accidents des chômeurs: 18’086 (+ 50.42%)
Total: 454’009 (+ 1.71%)

La documentation relatifs à la conférence de presse bilan 2004 de 
la Suva peut être téléchargée sur le site Internet de la Suva: 
www.suva.ch > Médias .

Pour plus d'informations, veuillez contacter: Henri Mathis, 
responsable RP Suva Suisse romande, Rue de Locarno 3,1701 Fribourg; 
tél.: 026 350 37 80, fax: 026 350 36 23, E-Mail:  
henri.mathis@suva.ch

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