Suva: Le professeur Jaeger, de l'Université de Saint-Gall, présente l'analyse du rapport coût-efficacité de l'assurance-accidents obligatoire
Lucerne (ots)
La Suva est plus efficace
Une étude réalisée à la demande de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS, aujourd'hui OFSP) montre que la Suva présente une relation output-input nettement supérieure à celle d'autres organismes de l'assurance-accidents obligatoire. Ainsi, du point de vue de la Suva, une privatisation de cette entreprise de droit public serait irresponsable et présenterait des inconvénients majeurs pour les assurés. A eux seuls, les frais de transition représenteraient la somme exhorbitante de 7 milliards de francs.
En 2003, le Conseil fédéral a commandé une étude scientifique afin de faire évaluer les avantages et les inconvénients d'une libéralisation complète du marché suisse de l'assurance-accidents et d'une privatisation de la Suva. Cette étude a été réalisée par l'Institut de recherche en économie empirique et en politique économique de l'Université de Saint-Gall, sous la direction du professeur Franz Jaeger. Les résultats viennent d'être communiqués.
Meilleure grâce à des prestations globales
Au premier abord, le condensé de l'étude donne l'impression que l'important n'est pas de savoir s'il est bon ou mauvais de privatiser la Suva. Cependant, en examinant de plus près les chiffres et les calculs alignés sur quelque 150 pages, on constate que, dans de nombreux domaines, la Suva fournit de meilleures prestations que les assureurs privés. La comparaison de la relation output-input est particulièrement intéressante à cet égard. Elle indique le pourcentage de recettes versé au bénéfice des assurés sous forme de prestations d'assurance. Dans la perspective de ces derniers, il est donc souhaitable que la relation output-input soit aussi élevée que possible. Ce point caractérise une efficacité nettement supérieure du système de droit public de la Suva
Frais de transition exhorbitants
Un changement de système et une libéralisation du marché de l'assurance-accidents occasionneraient des frais de transition d'environ 7 milliards de francs, à quoi s'ajouterait une augmentation du capital propre de la Suva, qui pourrait atteindre des milliards.. Les frais de répartition prévus, d'un montant de 7,6 milliards de francs au moins (soit l'équivalent de la moitié des NLFA!), devraient être financés par les pouvoirs publics - autrement dit les contribuables - ou les assurés.
Répercussions sur les primes
Le financement des frais de transition par les payeurs de primes se traduirait, selon la stratégie de placement choisie, par un supplément de prime de 60 à 90 % durant une période transitoire de cinq ans (estimation de la Suva). En cas de privatisation, la Suva se retrouverait ainsi dans une position concurrentielle défavorable qu'elle ne pourrait pas surmonter. Après cette période transitoire, le supplément de prime atteindrait encore, en cas de stratégie non optimisée, entre 20 et 40 %. Sans capital propre additionnel, la Suva ne pourrait plus effectuer que des placements à rendement minime. L'étude ne précise pas ce que cela signifierait en termes de recettes.
Expériences inutiles
Au terme de son analyse, le professeur Jaeger parvient à la conclusion que, du point de vue économique global, une analyse statique du rapport coût-efficacité ne permet pas de prendre position pour ou contre la mise en place d'un système alternatif allant dans le sens d'une libéralisation ou d'une privatisation. Autre point important: si elle était privatisée, la Suva ne pourrait pas poursuivre ses activités de prévention des accidents et de conseil en matière de sécurité. Pour cela, il faudrait que la Confédération créée une nouvelle institution publique. Les excellentes prestations des deux cliniques de réadaptation de Sion et Bellikon seraient également remises en question, tout comme celles des 20 agences régionales, toutes situées à proximité des clients. En 2004, la Suva a remporté le Prix de la Qualité en Business Excellence en récompense de son excellente orientation clientèle. Il n'y a donc aucune raison d'ouvrir un nouveau «chantier», aux résultats par ailleurs improbables, si cela ne s'avère pas indispensable pour les besoins des assurances sociales.
Exploiter les compétences clés de la Suva
La loi sur l'assurance-accidents stipule que les branches du secteur secondaire (industrie et artisanat), notamment, doivent être assurées à la Suva, à savoir un organisme de droit public. Cette prescription concerne un peu plus de 100 000 entreprises, soit 1,8 million de salariés. Toutes les autres branches peuvent choisir librement leur assureur-accidents; 37 institutions d'assurance privées, des caisses-maladie et des caisses publiques d'assurance-accidents se partagent le marché. Au sein de la communauté des assurés de la Suva, les primes sont fixées selon un principe de solidarité raisonnable, en appliquant des systèmes de bonus-malus qui permettent d'atténuer les écarts de primes trop importants et de créer les moyens nécessaires pour promouvoir des comportements respectueux des règles de sécurité. En cas de privatisation, on assisterait probablement à une «chasse aux bons risques», ce qui pénaliserait les branches à structure de risque défavorable. La Suva a toutes les raisons de penser que le Conseil fédéral, dans son message aux chambres fédérales, saura tirer les bonnes conclusions de cette analyse et faire en sorte que les métiers à risque puissent continuer à être bien assurés, sans avoir à subir les effets d'une libéralisation du marché. Pour que la Suva puisse exploiter pleinement ses compétences clés en faveur de l'assurance sociale et du système suisse de la santé publique, elle a besoin d'une plus grande marge de manuvre. Il y a deux ans, un projet de stratégie de la Suva concernant le développement de nouveaux champs d'activité a déjà été approuvé de facto par le Conseil fédéral.
Entreprise indépendante de droit public, la Suva assure plus de 100 000 entreprises, soit 1,8 million de salariés et de chômeurs, contre les conséquences des maladies et accidents professionnels ainsi que des accidents durant les loisirs. Les prestations de la Suva comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. La Suva, entreprise à but non lucratif, ne perçoit aucune subvention. Les partenaires sociaux et la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration.
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