01.07.2005 – 11:00

Suva

SUVA: Conférence de presse bilan de la Suva: L’année de la reconnaissance

Luzern (ots)

L’an passé, la Suva s’est affirmée avec succès
dans un environnement difficile. En effet, elle a obtenu plusieurs 
confirmations et deux distinctions pour la qualité et l’efficacité 
de son travail. Le résultat d’exploitation est nettement meilleur 
que les années précédentes. Malgré la baisse du nombre des 
accidents, leurs coûts ne cessent d’augmenter.

La Suva fait tout ce qui est en son pouvoir pour contrer 
l’évolution défavorable des coûts de la santé. Grâce à des mesures 
efficaces, elle contribue à prévenir les accidents. A l’aide du New 
Case Management, elle veille à une prise en charge optimale et à une 
réinsertion rapide des victimes d’accident et de maladies 
professionnelles. Ce concept novateur a d’ailleurs été distingué par 
le jury de l’Assurance suisse qui a décerné à la Suva le Prix 2004 
de l’innovation.

«Nous contribuons également à économiser des coûts en travaillant 
efficacement», a relevé Ulrich Fricker, président de Direction de la 
Suva lors de la conférence de presse bilan du 1er juillet à Lucerne. 
«Parmi tous les assureurs LAA, la Suva présente la plus grande 
efficience.» Telle est la conclusion de l’étude scientifique du 
professeur Franz Jaeger de l’université de St-Gall commandée par le 
Conseil fédéral.

La Suva est également appréciée de ses clients comme le montre 
une enquête de satisfaction réalisée l’année passée. 84 % des 
entreprises interrogées par écrit sont très satisfaites ou 
satisfaites de la Suva. L’entreprise s’est vu remettre le prix 
Esprix 2004, le Prix Suisse de la Qualité en Business Excellence, 
pour la qualité de son orientation clientèle.

Intégration de l’Assurance militaire 
Pour la Suva, ce 1er juillet est un jour historique ; en effet, à 
partir de ce jour elle gère l’assurance militaire. «Depuis que le 
Conseil national, en tant que second conseil, a approuvé 
l’intégration lors de la session de printemps, nous avons réalisé la 
mise en oeuvre du projet dans les plus brefs délais» affirmait Willi 
Morger, membre de la Direction. L’organisation en processus de la 
Suva comprenant le New Case Management peut être appliquée telle 
quelle à l’assurance militaire.

Recul des nouvelles rentes 
Après une constante augmentation des nouvelles rentes, le nombre a 
baissé pour la première fois de 4% l’année passée. Au premier 
semestre 2005, les rentes ont même diminué de 19,1 %, ce qui 
correspond à un montant de 72 millions de francs. «Si la Suva 
pouvait suivre ses victimes d’accident jusqu’à la réinsertion 
professionnelle à la place de l’AI, les résultats seraient encore 
meilleurs» a précisé Willi Morger. L’assureur-accidents a le premier 
contact ; il est le mieux situé pour entreprendre, activement et 
dans les délais, la réinsertion professionnelle. «,La Suva est 
volontiers disposée à prouver, avec un essai pilote, qu’elle est en 
mesure d’obtenir de meilleurs résultats pour les accidentés.»

Moins d’accidents – coûts plus élevés 
Comparé aux valeurs extrêmes de l’année 2003, le nombre des 
accidents a certes baissé de 3.2 % mais que leurs coûts ont continué 
à augmenter: les rentes et les prestations en capital de 3.7 %, les 
indemnités journalières de 2.3 % et les frais de guérison de 1.8 %. 
Le recul des accidents n’a toutefois d’influence sur les coûts 
qu’après un certain délai, car en moyenne, seul environ un tiers des 
prestations d’assurance est comptabilisé l’année de l’accident. 
Savoir si la baisse du nombre des accidents impliquera une inversion 
de la tendance reste encore à démontrer.

Meilleur résultat d’exploitation 
Le résultat est nettement meilleur que les deux années précédentes 
malgré un excédent de dépenses de 21,7 millions de francs. «Les 
mesures préconisées ces dernières années pour garantir l’équilibre 
financier produisent lentement leurs effets» a dit Ernst Mäder, 
membre de la Direction Suva. «La cause principale du résultat 
négatif est le déficit élevé de l’assurance contre les accidents non 
professionnels.» Un retour à l’équilibre du compte de risque de 
cette branche d’assurance ne pourra être obtenu que grâce à 
l’adaptation des primes effectuée le 1.1.2005. 
Avec une performance de près de 4 %, la Suva présente un 
bon résultat dans la gestion des capitaux. «C’est d’autant plus 
réjouissant que nous avons atteint ce résultat en adoptant un 
positionnement du risque résolument défensif» a expliqué Ernst 
Mäder. Le compte des intérêts a clôturé sur des chiffres positifs de 
40,1 millions de francs, de même que le compte des frais 
d’exploitation de 24,1 millions de francs. 
Le Conseil d’administration a décidé l’année dernière d’abaisser de 
0.5 point de pourcentage le supplément pour frais administratifs 
avec effet au 1er janvier 2006. La Suva restitue ainsi plus de 20 
millions de francs à ses clients.

Grâce à la prévention, un grand potentiel d’économie 
Dans le cadre de la révision prévue de la loi sur l’assurance- 
accidents (LAA), la question de la libéralisation du secteur de 
l’assurance-accidents se pose une fois de plus. Franz Steinegger, 
président du Conseil d’administration de la Suva, s’est prononcé 
contre une «pseudo-concurrence». «Le système de la Suva est 
préférable à la supposée concurrence avec un degré élevé de 
régulation comme nous l’avons dans le secteur de l’assurance- 
maladie» dit-il. «Ce qu’on entend ici par concurrence est uniquement 
une lutte pour les meilleurs risques qu’il faut finalement amortir 
par une compensation des risques.» Il est clair que dans un tel 
système la prévention reste marginale. Pourtant les experts du 
domaine de la santé du monde entier sont convaincus que le plus 
grand potentiel d’économies se trouve dans le renforcement des 
mesures de prévention. 
Pour Franz Steinegger, le produit-mix de la Suva combinant 
prévention, assurance et réadaptation, est une condition importante 
de réussite de la Suva. «Cette judicieuse interactivité serait 
menacée si elle était retirée de la zone d’influence directe de la 
Suva dans le cadre d’une nouvelle loi sur la prévention» affirmait 
Franz Steinegger.

Identifier l’amiante et le traiter correctement 
Depuis 1990, l’utilisation de l’amiante est interdite en Suisse. 
Cependant dans notre pays, des milliers de bâtiments contiennent 
encore ce matériau. L’amiante ne déploie ses effets néfastes que 
sous forme de poussière, ainsi par exemple, lors de travaux de 
rénovation. «La Suva fait tout pour informer les entreprises qu’elle 
assure afin qu’elles puissent transmettre les informations à leurs 
collaborateurs» a dit Edouard Currat, membre de la Direction Suva. 
De nombreux assurés qui pourraient être atteints dans leur santé en 
raison de leur exposition à l’amiante dans le cadre de leur 
profession ont quitté il y a bien des années la Suisse, notamment en 
direction de l’Italie. Afin de les informer sur d’éventuelles 
prestations à fournir par la Suva, cette dernière prévoit un 
séminaire d’information cet automne au Tessin pour les associations 
italiennes de médecins, les représentants des syndicats ou d’autres 
«multiplicateurs» en Italie.

Infobox 1
Comptes annuels de la Suva
Vue d’ensemble
En millions de francs	         2003	  2004
Compte risque	              - 213.5	- 85.9
Compte des produits financiers	110.8	  40.1
Compte des frais d’exploitation	  6.0	  24.1
Résultat	               - 96.8	- 21.7

Compte risque
Résultat 2004 en millions de francs 
Assurance-accidents professionnels (AAP)	     18.4
Assurance-accidents non professionnels  (AANP)    - 117.2
Assurance facultative des chefs d’entreprise (AFC)    0.0
Assurance-accidents des chômeurs (AAC)	             12.9
Total	                                           - 85.9

Infobox 2
Accidents 2004
	                        Nombre	   Variation par rapport 
à l’année précédente en %
Accidents professionnels	175 878    - 0.88
Accidents non professionnels	239 859	   - 5.48
Maladies professionnelles	  2 650	   - 5.59
Assurance facultative des chefs 
d’entreprise	                  1 737    - 8.77
Assurance-accidents des chômeurs 19 221	   + 6.28
Total	                        439 345	   - 3.23

Infobox 3 
Evolution de la pratique relative à l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité 
Les indemnités pour atteinte à l’intégrité représentent une partie 
de tout un ensemble de prestations de l’assurance-accidents. Pour le 
législateur, elles doivent indemniser la perte durable de la qualité 
de vie en allouant une prestation unique en capital aux personnes 
atteintes. Selon la loi et la jurisprudence, la condition de ce 
versement est un état stable après achèvement du traitement médical. 
Concernant les séquelles d’un accident et de la plupart des maladies 
professionnelles, cette condition temporelle peut généralement être 
déterminée sans problème. Il en va autrement des tumeurs malignes 
liées à l’amiante ou à d’autres tumeurs malignes à déroulement 
analogue. Afin que les personnes souffrant de ces graves cancers 
puissent également obtenir une indemnité pour atteinte à l’intégrité 
malgré la réglementation légale restrictive, la Suva a décidé un 
changement de pratique. A partir du 1er juillet 2005, ces assurés 
reçoivent indépendamment du déroulement de la guérison, dès six mois 
après l’apparition de la maladie, la moitié de l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité, à titre d’avance. La seconde moitié, pour 
faire la totalité du montant, sera versée après deux ans (cf état 
stable évoqué plus haut). Avec cette réglementation, la Suva prend 
en compte la situation exceptionnelle de travailleurs qui seraient 
rattrapés, après de nombreuses années, par les conséquences de leur 
activité professionnelle passée.

Infobox 4 
Allocations de renchérissement pour les rentes 
Conformément à la loi sur l’assurance-accidents (LAA), la Suva doit 
verser une allocation de renchérissement sur les rentes 
d’invalidité, les rentes de veufs et de veuves ainsi que celles 
d’orphelins. Cette allocation doit être financée avec les excédents 
d’intérêt. Si ces derniers sont insuffisants, l’article 92 LAA 
prévoit des suppléments de prime sur les primes nettes. 
Pour compenser les résultats insuffisants des placements financiers, 
le Conseil d’administration avait décidé le 13 juin 2003 de prélever 
pendant deux ans, en 2004 et 2005, un supplément de prime de 7%. sur 
les primes nettes de l’assurance contre les accidents professionnels 
et les accidents non professionnels Sur proposition de la Direction, 
le Conseil d’administration a décidé le 1er juillet 2005 de 
prolonger cette mesure pour deux autres années. En 2007, une 
nouvelle évaluation aura lieu pour savoir si et dans quelle mesure 
le prélèvement du supplément de prime était nécessaire. 
Cette mesure est indispensable, étant donné que ces prochaines 
années, il faut compter avec une baisse des produits des capitaux en 
raison du montant historiquement bas des taux d’intérêt et que les 
besoins financiers augmentent pour financer les allocations de 
renchérissement et les taux d’intérêt technique sur les capitaux de 
rente.

Pour plus d'informations, veuillez contacter:
Henri Mathis, responsable RP Suisse romande de la Suva, Rue de 
Locarno 3, 1701 Fribourg, Tél.: 026 350 37 80, fax: 026 350 36 23,
E-Mail:  pr@suva.ch

Manfred Brünnler, Leiter PR Suva, Fluhmattstrasse 1, 6002 Luzern
Tel: 041 419 59 03; Fax: 041 419 60 62;
E-Mail:  pr@suva.ch

Le communiqué de presse ainsi que la documentation relatifs à la 
conférence de presse bilan peuvent être téléchargés sur le site 
Internet de la Suva: www.suva.ch/medias

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