SUVA: Transactions immobilières et réorganisation de la Suva
Luzern (ots)
Lors de sa séance ordinaire des 10 et 11 novembre, le Conseil d'administration de la Suva a examiné les rapports intermédiaires réalisés par les trois experts externes au sujet des transactions immobilières, et discuté des conséquences à en tirer. Par ailleurs, le Conseil d'administration a pris connaissance des notes de discussion de la Direction pour la réorganisation de la Suva. Conformément à la demande du Conseil fédéral, ces propositions seront intégrées dans la révision de la loi sur l'assurance- accidents (LAA). Afin que les partenaires sociaux puissent définir une position ferme et unanime en la matière, le Conseil d'administration de la Suva réexaminera en détail le projet de réforme lors d'une séance extraordinaire en mars 2006.
La procédure pénale engagée à l'encontre des personnes soupçonnées d'avoir lésé la Suva dans le cadre des transactions immobilières est du ressort du Ministère de la Confédération. Pour ce qui est de la progression concrète de l'enquête, il n'est actuellement possible de dire que peu de choses: un ancien collaborateur de la Suva et un agent immobilier sont toujours incarcérés; leurs biens restent sous saisie. Les immeubles concernés ont été bloqués au registre foncier afin de permettre une éventuelle annulation des transactions immobilières contestées.
Lors de la séance des 10 et 11 novembre, le Conseil d'administration s'est principalement penché sur les trois expertises externes consacrées à l'examen critique de la stratégie immobilière de la Suva. Le processus d'acquisition a été jugé foncièrement efficace. La décision de vendre les immeubles controversés au Tessin était justifiable, bien qu'il n'y ait pas eu d'urgence dans ce sens. Les rapports d'expertise montrent cependant des points faibles dans l'organisation du secteur immobilier. Ceux-ci avaient déjà été identifiés auparavant, ce qui a donné lieu à une réorganisation de la division des immeubles. Durant cette phase, il était possible de contourner intentionnellement les systèmes internes de contrôle. Le fait que la Suva ait déjà engagé les mesures d'amélioration nécessaires a été apprécié de manière positive. Les raisons déterminantes des événements qui se sont déroulés au Tessin semblent être les suivantes: manque de savoir-faire professionnel, mauvaises estimations du marché et contrôles lacunaires. Pour pouvoir dire si et dans quelle mesure la Suva a été lésée sur le plan financier, il faudra attendre l'aboutissement de la procédure pénale.
Le Conseil d'administration rappelle qu'il a déjà pris, dans le cadre de la séance de la Commission du 26 octobre 2005, une série de décisions visant à résoudre différents points en rapport avec le secteur immobilier.
Le Conseil d'administration a également examiné diverses propositions de réorganisation de la Suva. Les idées, élaborées par la Direction sur demande du conseiller fédéral Pascal Couchepin, serviront de base de discussion pour la révision des dispositions ayant trait à la Suva dans la loi sur l'assurance-accidents (LAA, art. 61 à 65). Les différents thèmes concernent notamment la taille, les compétences et la composition du Conseil d'administration, le renforcement du système de contrôle financier ainsi que la fonction de haute surveillance du Conseil fédéral. Lors de sa séance, le Conseil d'administration a fait savoir qu'il était prêt à assumer plus de responsabilités, par exemple en tant qu'organe de nomination pour la Direction.
Le Conseil d'administration considère qu'il est juste et utile que les membres de la Direction, soumis aux dispositions de l'ordonnance sur le salaire des cadres de la Confédération, puissent exercer des activités accessoires. La procédure d'autorisation interne est clairement réglementée.
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