24.03.2006 – 16:46

Suva

Séance du Conseil d'administration: La Suva veut une structure organisationnelle moderne

Luzern (ots)

Le Conseil d'administration de la Suva a adopté
vendredi diverses propositions visant à combler les lacunes en 
matière de gouvernance d’entreprise. Il renforce en même temps sa 
volonté de continuer à gérer la Suva comme une assurance sociale 
avec représentation paritaire des partenaires sociaux.

Le Conseil d'administration est d'avis que le modèle 
d'organisation ancré dans la loi, à savoir celui d'une institution 
autogérée par des employeurs et des travailleurs, a fait ses 
preuves. Un remaniement en profondeur n'est pas nécessaire, mais il 
importe de procéder à des adaptations dans le partage des 
compétences entre la Confédération et la direction de la Suva en 
matière de gouvernance d’entreprise: dans le cadre de la prochaine 
révision de la loi sur l'assurance-accidents (LAA), le Conseil 
d'administration entend adapter les organes de la Suva aux exigences 
actuelles. Il propose notamment les modifications ci-après (art. 61 
à 65 LAA):

- Le Conseil d'administration, composé de 40 membres, est renommé 
Conseil de surveillance et assume des fonctions de surveillance, de 
nomination et d'approbation, analogues à celles qu'exerce 
l'assemblée générale d'une société anonyme. La composition demeure 
inchangée (seize représentants des travailleurs, seize des 
employeurs et huit de la Confédération). Les membres du Conseil de 
surveillance sont nommés par le Conseil fédéral et la durée du 
mandat reste de six ans. 
- L'actuelle Commission administrative devient le Conseil 
d'administration. Il est nommé parmi les membres du Conseil de 
surveillance (trois représentants des travailleurs, trois 
représentants des employeurs et deux représentants de la 
Confédération) pour une durée de trois ans. Le futur Conseil 
d'administration élabore la stratégie globale de la Suva, nomme les 
membres de la Direction en lieu et place du Conseil fédéral, exerce 
la surveillance sur leurs activités et fixe les conditions 
d'engagement et les indemnités.
- Le Conseil d'administration et la Direction répondent envers la 
Suva du dommage éventuel qu'ils lui causent en manquant 
intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs. Les 
responsabilités sont ainsi renforcées par rapport à la situation 
actuelle.
- L'actuel organe de révision externe de la Suva doit figurer dans 
la LAA en tant que tel. Il sera ainsi également reconnu à 
l'extérieur. Cet organe de contrôle, responsable envers le Conseil 
de surveillance, est soumis aux dispositions du droit privé 
en termes de responsabilité.

Le Conseil d'administration est convaincu que la Suva sera dotée 
d'une structure organisationnelle moderne si le Parlement approuve 
le paquet de mesures proposé dans le cadre de la révision de la LAA. 
En revanche, le Conseil d'administration considère comme 
inopportunes les discussions autour de la privatisation de la Suva. 
L'actuel partage des marchés dans le domaine de l'assurance- 
accidents obligatoire s'est révélé globalement efficace et doit donc 
être maintenu.

Affaires immobilières: mise en œuvre des mesures internes 
Le Conseil d'administration a aussi pris connaissance des mesures 
internes décidées et mises en œuvre par la Direction suite aux 
événements survenus dans le secteur immobilier de la Suva. Peu avant 
Noël 2005, les huit transactions immobilières controversées ont été 
déclarées nulles. La rétrocession a permis à la Suva de redevenir 
propriétaire des immeubles avec inscription au registre foncier. 
Cela signifie que les transactions en question n'ont occasionné 
aucun dommage matériel pour l'entreprise. Au plan organisationnel, 
la Suva a également pris des mesures rapides: elle a réorganisé son 
secteur des finances, renforcé les contrôles internes et créé une 
nouvelle division des immeubles. La direction de cette nouvelle 
division a été confiée à Mark Honauer (53 ans), qui est entré en 
fonction début février. A la mi-mars, la Suva a clos les enquêtes 
internes approfondies qui avaient été recommandées par les experts 
externes. D'autres cas de dépassement de compétences ou 
d'irrégularités n'ont pas été mis en lumière. Reste maintenant à 
attendre les résultats de l'enquête pénale ouverte contre les 
anciens collaborateurs et d'autres personnes qui ont tenté de porter 
préjudice aux intérêts de la Suva.

Changement à la vice-présidence du Conseil d'administration 
Le directeur de l'Union patronale suisse, Peter Hasler, a annoncé sa 
démission du Conseil d'administration de la Suva avec effet au 31 
mars 2006. Sa fonction de vice-président et chef de groupe 
des représentants des employeurs sera remplie par Thomas Daum, 
directeur de Swissmem, l'organisation faîtière de l'industrie suisse 
des machines, des équipements électriques et des métaux. Il 
succèdera également à Peter Hasler à la tête de l'Union patronale 
suisse en juin prochain.

Les médias peuvent s’adresser à:
Suva, Relations publiques
Henri Mathis, responsable RP Suisse romande, Rue de Locarno 3, 
1701 Fribourg Tel: 026 350 37 80; Fax: 026 350 36 23, henri  
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Entreprise indépendante de droit public, la Suva assure plus de 
100’000 entreprises, res-pectivement 1,8 million d'actifs et de 
chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies 
professionnelles. Les prestations de la Suva comprennent la 
prévention, l'assurance et la réadaptation. Ses clients peuvent 
attendre d’elle: loyauté, compétence, prévenance et efficacité. La 
Suva est une entreprise à but non lucratif et ne perçoit aucune 
subvention. Les partenaires sociaux et la Confédération sont 
représentés au sein de son Conseil d'administration. Depuis le 1er 
juillet 2005, la Suva gère également l'assurance-militaire.
www.suva.ch

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