12.04.2006 – 17:15

Suva

SUVA: Le Conseil fédéral approuve la stratégie de la Suva

Luzern (ots)

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil
fédéral a fixé les paramètres de la procédure de consultation 
relative à la révision LAA. Il confirme ainsi la stratégie adoptée 
par la Suva depuis de longues années et renforce ses chances pour 
l’avenir, garantissant de ce fait l’assurance globale des 
entreprises industrielles et commerciales à des primes raisonnables.

Depuis 1918, la Suva assure avec succès les branches d’activités 
présentant des risques d’accidents élevés. Elle opère de manière 
autonome et n’est pas subventionnée par l’argent du contribuable. 
Depuis 1984, le marché de l’assurance-accidents obligatoire est 
divisé en branches principalement composées d’entreprises 
industrielles ou commerciales relevant obligatoirement de la Suva et 
d’autres branches, rattachées à des assurances et des caisses- 
maladie privées.

La Suva tient à partager ses compétences clés En décembre 2004, 
le Conseil fédéral a approuvé la répartition du marché existant 
entre la Suva et les assureurs privés. Par sa décision 
d’aujourd’hui, il a réaffirmé sa volonté de soutenir la stratégie de 
la Suva, qui peut ainsi faire bénéficier l’ensemble du secteur de la 
santé publique suisse de ses compétences clés. Ces dispositions 
s’appliquent également à la gestion de biens des institutions 
publiques et des institutions de prévoyance privées.

Réorganisation de la Suva Le Conseil fédéral appuie les 
propositions du Conseil d’administration de la Suva en matière de 
réorganisation des structures de direction. Le Conseil 
d’administration actuellement en place devra être scindé en une 
Assemblée des délégués et un Conseil d’administration comportant 
cinq à sept membres. La Suva se dote ainsi de structures 
organisationnelles modernes, en adéquation avec les directives de 
gouvernance d’entreprise. Les travailleurs et les employeurs seront 
représentés de manière paritaire au Conseil d’administration et à 
l’Assemblée des délégués. Ils pourront ainsi directement défendre 
leurs intérêts et fixer le montant des primes.

Aucun dommage matériel dans le secteur des immeubles
Les lacunes constatées dans le secteur des immeubles par des experts 
externes ont été traitées par la Suva avec une priorité absolue. A 
l’heure actuelle, celles-ci ont été en grande partie supprimées. Au 
vu des dispositions prises jusqu’ici, le Conseil fédéral renonce à 
d’autres mesures dans l’immédiat. La Suva a réorganisé son secteur 
des finances, renforcé les contrôles internes et créé une division 
des immeubles autonome. L’ensemble des objets concernés par la 
procédure pénale du Ministère public de la Confédération a été 
racheté par la Suva pour éviter des pertes matérielles à 
l’entreprise.

Informations aux médias:
Suva, Relations publiques
Henri Mathis, responsable RP Suisse romande, Rue de Locarno 3, 
1701 Fribourg, tél: 026 350 37 80; fax: 026 350 36 23; e-mail:  
pr@suva.ch

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Entreprise indépendante de droit public, la Suva assure plus de 100 
000 entreprises, respectivement 1,8 million d'actifs et de chômeurs, 
contre les conséquences des accidents et des maladies 
professionnelles. Les prestations de la Suva comprennent la 
prévention, l'assurance et la réadaptation. Ses clients peuvent 
attendre d’elle: loyauté, compétence, prévenance et efficacité. La 
Suva est une entreprise à but non lucratif et ne perçoit aucune 
subvention. Les partenaires sociaux et la Confédération sont 
représentés au sein de son Conseil d'administration. Depuis le 1er 
juillet 2005, la Suva assure également la gestion de l’assurance 
militaire.
www.suva.ch

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