swissnuclear - swisselectric: L'ordonnance sur l'énergie nucléaire doit être retravaillée
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Berne (ots)
Indication: La feuille d'information sur les critères d'arrêt des
centrales nucléaires suisses peut être téléchargée
gratuitement en format pdf sous:
www.newsaktuell.ch/f/story.htx?nr=100477980swissnuclear et swisselectric rejettent le projet d'ordonnance sur l'énergie nucléaire et demandent instamment son remaniement détaillé. En effet, la réglementation proposée rendrait l'exploitation des centrales nucléaires suisses nettement plus compliquée et nettement plus coûteuse sans pour autant améliorer la sécurité. Le projet va en outre à l'encontre de la volonté populaire exprimée à l'occasion de la votation du 18 mai 2003.
Après de longs débats parlementaires, la loi sur l'énergie nucléaire (LENu) devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2005. Avec cette loi, la Suisse se dote d'une nouvelle base légale permettant l'exploitation sûre et rentable des centrales nucléaires existantes et des éventuelles nouvelles installations. La nouvelle réglementation simplifie en outre la procédure d'autorisation des installations d'élimination des déchets radioactifs, ce qui devrait permettre d'aménager un dépôt en couches géologiques profondes dans notre pays.
L'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu), dont la consultation s'achèvera le 13 août 2004, doit impérativement se baser sur la loi sur l'énergie nucléaire. Or l'ordonnance proposée comprend de nombreuses dispositions qui vont plus loin que la LENu, rendraient les processus d'exploitation des centrales nucléaires existantes plus complexes et seraient synonymes d'une hausse considérable du travail administratif pour les exploitants de ces installations sans pour autant promouvoir la sécurité. L'ordonnance doit donc être retravaillée et rédigée de sorte à garantir sécurité juridique et prévisibilité aux exploitants. A titre d'exemple, on peut citer la disposition de l'ordonnance prévoyant une surveillance des autorités telle qu'elle entraverait considérablement l'exploitation et augmenterait les charges financières et de travail. Afin de promouvoir l'efficacité, il convient de réduire cette surveillance à un niveau habituel pour le secteur industriel. La répartition des compétences entre les différentes autorités et commissions doit aussi être réglementée de manière plus claire dans l'ordonnance. Quant au principe de proportionnalité énoncé dans la loi sur l'énergie nucléaire à l'article 22, al. 2 let. g, il doit également être concrétisé dans l'ordonnance (centrales existantes). En outre, avec la présence de plusieurs directives dans l'ordonnance, il ne serait plus possible d'actualiser régulièrement la législation. Enfin, les critères d'arrêt formulés dans l'ordonnance pourraient entraîner la mise hors service prématurée des centrales nucléaires (cf. feuille d'information). Ce dernier point va également à l'encontre de la volonté du peuple. swissnuclear et swisselectric rejettent donc le projet d'ordonnance sur l'énergie nucléaire mis en consultation et demandent instamment son remaniement de fond.
L'objectif est de disposer d'une ordonnance concise et fidèle à la loi qui ne réduise pas la rentabilité et la compétitivité internationale d'installations exploitées en toute sécurité. L'ordonnance doit également simplifier la procédure de création d'un dépôt en couches géologiques profondes et permettre la construction de nouvelles centrales nucléaires.
swissnuclear, le comité spécialisé dans l'énergie nucléaire de swisselectric, se compose des exploitants des centrales nucléaires suisses.
swisselectric, l'organisation des entreprises du réseau d'interconnexion suisse d'électricité, regroupe les membres suivants: Atel, FMB, CKW, EGL, EOS et NOK
Contact:
Peter Hirt
président de swissnuclear
tél. +41/(0)62/286'75'14