hotelleriesuisse dit oui au nouveau régime financier ainsi qu'au projet de nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons
Berne (ots)
Approbation des deux projets de réforme concernant la politique financière et liberté de vote sur le projet de loi relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires: telles sont les recommandations de vote émises en vue de la prochaine votation populaire du 28 novembre 2004 par le Comité exécutif d'hotelleriesuisse, association faîtière leader de l'hôtellerie suisse, lors de sa dernière séance.
Approbation des arrêtés fédéraux financiers
Le projet de nouveau régime financier (NRF) prévoit une prolongation jusqu'à fin 2020 des compétences de la Confédération pour le prélèvement des impôts fédéraux directs et de la TVA. Ce projet est très important pour l'hôtellerie, car il prévoit toujours la possibilité de fixer, au niveau de la loi, un taux de TVA spécial pour les prestations d'hébergement, ce taux étant situé entre le taux réduit (2.4%) et le taux normal (7.6%). Dans ce contexte, hotelleriesuisse a décidé de recommander de voter oui.
hotelleriesuisse recommande également d'accepter le projet de nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Les principaux objectifs de cette nouvelle péréquation financière peuvent être résumés comme suit : désenchevêtrement des tâches et des responsabilités de la Confédération et des cantons, atténuation des disparités cantonales en matière de capacité financière et de charge fiscale, et enfin augmentation de l'efficience dans l'accomplissement des tâches de l'Etat.
Liberté de vote concernant la recherche sur les cellules souches embryonnaires
Le Comité exécutif d'hotelleriesuisse a décidé la liberté de vote sur le projet de loi relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
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