Le Conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz peut compter sur l'appui d'hotelleriesuisse pour le taux unique de TVA
Bern (ots)
hotelleriesuisse, l'association des entrepreneurs de l'hôtellerie suisse, soutient les efforts du Conseil fédéral en vue d'une simplification radicale du système de la taxe sur la valeur ajoutée. Les mesures visées correspondent dans une large mesure à la conception que se fait l'association d'un système fiscal simple et transparent et d'une politique financière et fiscale favorisant la croissance. Dans ce contexte, hotelleriesuisse défend également le changement de paradigme qui consiste à passer à un système de taux unique. Le système à plusieurs taux actuellement en vigueur, y compris le taux spécial pour le secteur de l'hébergement, doit toutefois être maintenu avec raison jusqu'au moment du passage au taux unique.
Lors d'une discussion réunissant le département des finances et hotelleriesuisse, le ministre suisse des finances, le Conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, a commenté le projet de révision de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée à la délégation d'hotelleriesuisse, emmenée par son président Guglielmo L. Brentel. La nécessité de simplifier en profondeur la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée a fait l'unanimité. Devant la proposition de taux unique, hotelleriesuisse a réitéré sa promesse faite déjà il y a trois ans de donner son appui au changement de système dans la mesure où il ne constitue pas une hausse d'impôt déguisée, où les exceptions et traitements spéciaux sont tous supprimés et à la condition que la situation actuelle des taux, y compris le taux pour le secteur de l'hébergement, soit maintenue jusqu'au moment du passage au taux unique, ce pour des raisons qui se justifient pleinement. Le taux unique représentera un grand défi pour l'hôtellerie, mais il faut l'encourager dans l'intérêt de l'ensemble de l'économie. Le Conseiller fédéral Merz a pu exposer de manière crédible que les conditions-cadres exigées sont largement remplies, hotelleriesuisse doit dès lors aussi tenir son engagement et elle se prononce en faveur du paquet de la réforme y compris en faveur du passage au taux unique.
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