Rupture conséquente avec le passé faisant suite aux infractions contre les prescriptions environnementales dans le secteur de l'élimination
Obfelden (ots)
Jan Fiala-Goldiger, délégué du conseil d'administration et directeur général en charge depuis juillet 2002 de la société AMSTUTZ Altöl AG, a informé les autorités compétentes sur les infractions contre les dispositions environnementales portant sur l'élimination des déchets spéciaux. S'appuyant sur cette information, le Service de protection environnementale de la Police cantonale de Zurich a ordonné une enquête. D'après les conclusions actuelles de la société AMSTUTZ Altöl AG, aucun impact environnement n'est à déplorer. Les personnes impliquées ont été licenciées. La société AMSTUTZ Altöl AG souligne qu'elle a découvert elle-même ces agissements, y a remédié immédiatement et en a tiré les conséquences personnelles requises. L'information des autorités compétentes doit permettre de déterminer intégralement la nature de toutes les infractions et d'instaurer à nouveau un climat de confiance.
Point de transbordement de déchets spéciaux non autorisé
Dans le cadre des contrôles internes réalisés par AMSTUTZ Altöl AG, il a été constaté en février 2002 qu'un point de transbordement non autorisé était exploité depuis plusieurs années. Auparavant, un audit externe avait révélé que les conditions du point de transbordement à cet endroit. ne répondaient pas au niveau actuel de la technique. Sur la base de cet audit, le conseil d'administration avait chargé l'ancien directeur général de lancer immédiatement les mesures requises. Néanmoins, nous ignorons si à l'époque, à l'inverse des affirmations ci-dessus, il n'y avait effectivement pas d'autorisation pour le transbordement. Dès qu'elle a eu connaissance de cet inconvénient, la société AMSTUTZ Altöl AG a fait évacuer immédiatement cet point de transbordement.
Infraction aux prescriptions
En août 2002, la nouvelle direction de AMSTUTZ Altöl AG a découvert d'autres activités illicites. La réception, le tri, l'entreposage et l'élimination de médicaments recyclés ne doivent être exécutés que par une entreprise expressément habilitée. La société AMSTUTZ Altöl AG, en tant que donneur d'ordre, avait néanmoins transféré de tels médicaments recyclés à des sous-traitants ne disposant pas de l'autorisation requise. La nouvelle direction a immédiatement agi contre cette pratique illicite. L'élimination réglementaire a été mise en place sans attendre. Au même moment, il a aussi été constaté que par le passé, des matières entrant dans le domaine d'application de l'ordonnance sur le transport des déchets spéciaux, avaient été éliminées au mépris de ces prescriptions.
Coopération avec les autorités / Responsabilité des collaborateurs
Dès qu'elle a découvert ces activités illicites, la nouvelle direction de AMSTUTZ Altöl AG a immédiatement lancé les mesures correctives adéquates et signalé ces faits aux autorités compétentes, à savoir l'Office des déchets, de l'eau, de l'énergie et de l'air (AWEL). Sur la base de ces informations, le parquet de la circonscription compétent a ordonné une enquête. Dans le cadre de cette dernière, le Service de protection environnementale de la Police cantonale de Zurich a pris des mesures de mise en sûreté de la preuve au siège de la société AMSTUTZ Altöl AG, à Obfelden.
Afin d'éviter tout problème de confiance à l'égard de la direction ordinaire de AMSTUTZ Altöl AG, la nouvelle direction s'est séparée il y a un an avec effet immédiat de son ancien directeur général et a ordonné le licenciement des autres collaboratrices et collaborateurs dont l'implication à cette affaire est présumée dans l'état actuel des connaissances.
La société AMSTUTZ Altöl AG met un point d'honneur à ce que son personnel observe les prescriptions légales en matière d'environnement. Pour une entreprise dont la compétence de base est l'élimination des déchets spéciaux, la confiance des donneurs d'ordre et de l'opinion publique dans un traitement respectueux de l'environnement et des dispositions réglementaires est extrêmement importante. Les infractions aux prescriptions environnementales sont absolument intolérables. Dans le présent et le futur, la société AMSTUTZ Altöl AG placera donc devant leurs responsabilités toutes les personnes n'agissant pas en conformité avec leurs obligations, indépendamment des éventuels services rendus à l'entreprise.
Nouvelle confiance grâce à la Corporate Governance
Par la présente, le délégué du conseil d'administration révèle donc les infractions aux dispositions environnementales commises par le passé au sein de la société AMSTUTZ Altöl AG avant même les conclusions de l'enquête et regrette leur survenance. Pour remédier à ces manquements, des contrôles internes ont été lancés, dont l'importance et l'efficacité sont révélés par cet exemple. La société AMSTUTZ Altöl AG examine actuellement si les enseignements tirés de l'enquête menée actuellement, imposeront un affinement de sa mission de contrôle. Dans le sens d'une Corporate Governance vécue en toute conscience, AMSTUTZ Altöl AG considère qu'une communication transparente et la présence de mécanismes de contrôle efficaces sont des éléments incontournables et évidents de sa politique d'entreprise.
La société AMSTUTZ Altöl AG souligne qu'elle a découvert elle-même ces agissements, y a remédié immédiatement et en a tiré les conséquences personnelles requises. L'information des autorités compétentes doit permettre de déterminer intégralement la nature de toutes les infractions et d'instaurer à nouveau un climat de confiance.
Contact:
AMSTUTZ Altöl AG, Obfelden
Jan Fiala-Goldiger
Délégué du conseil d'administration et directeur général
Jürg Niederbacher
Mandataire de communication
Mobile: +41/79/370'22'50