SWITCH: Nouvelle base juridique pour noms de domaine
Zurich (ots)
SWITCH autorise des noms de domaine qui, jusqu'à présent, ne pouvaient être enregistrés.
Durant les premières années d'Internet en Suisse, SWITCH refusait les noms de domaine indécents, déshonorants ou illicites et les mettait à une liste de noms bloqués. Les nouvelles demandes pour de tels noms de domaine étaient ensuite rejetées automatiquement. Étant donné la montée en flèche du nombre d'enregistrements, le contrôle des noms de domaine proposés à l'enregistrement n'était plus possible et la liste des noms bloqués n'a plus été étendue.
A la suite de changements dans les conditions juridiques, la liste de blocage a été révisée après l'entrée en vigueur des Conditions Générales (CG) le 1er mars 2003.
Cet examen a révélé qu'il n'existait plus de raison de refus pour la plupart des noms de domaine mentionnés à la liste de blocage. Ce qui est déterminant à ce sujet, c'est uniquement l'appréciation du nom de domaine et non le contenu de pages Web. Ces noms de domaine peuvent dorénavant être enregistrés selon le principe first come, first served". De même que dans le cas des noms de domaine effacés et à nouveau libérés à l'enregistrement, SWITCH ne publie pas ces noms.
Un nom de domaine est la clé d'une présentation sur Internet et peut être enregistré à tout moment on-line à l'adresse http://www.switch.ch/fr/id/
Conditions Générales (CG) de SWITCH: http://www.switch.ch/fr/id/terms/agb.html
Prescriptions techniques et administratives pour noms de domaine (PTA), fichier PDF, 100 KB http://www.ofcom.ch/imperia/md/content/francais/telecomdienste/prescr iptions_techniques/21.pdf
Ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c784_104.html
La fondation SWITCH exploite depuis 15 ans le Réseau Scientifique Suisse garantissant aux hautes écoles l'accès à la société informatisée. Le réseau à hautes performances relie les utilisateurs en Suisse ainsi qu'avec l'Europe et outre-mer. L'exploitation du Réseau Scientifique de SWITCH crée le savoir-faire nécessaire et offre la base technologique de l'exploitation du service d'enregistrement pour noms de domaine .ch et .li.
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