sec suisse: 2 x oui aux objets financiers
Zurich (ots)
La Société suisse des employés de commerce recommande d'accepter les deux objets financiers. Le nouveau régime financier garantit les principales ressources financières de la Confédération. La nouvelle péréquation financière promet des relations plus transparentes entre la Confédération et les cantons et une répartition plus équitable des ressources fiscales entre les cantons. Toutefois, la cantonalisation de prestations importantes pour les personnes handicapées préoccupe aussi la SEC Suisse. Dans ce secteur, la Confédération doit absolument garantir, avec la loi cadre proposée, une large uniformité des conditions de vie.
La Société suisse des employés de commerce estime que la prolongation de la perception de l'impôt fédéral direct et de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre du nouveau régime financier est indispensable: ce n'est qu'ainsi que la Confédération pourra continuer à accomplir ses tâches. La SEC Suisse dit également oui - malgré certaines hésitations - à la réforme de la péréquation financière (RPT). Tant les relations entre la Confédération et les cantons que celles des cantons entre eux ont besoin d'une nouvelle réglementation transparente. Le "projet du siècle" de la RPT réalise cela dans une mesure importante. Les compétences respectives de la Confédération et des cantons, les tâches de compétence commune et le mode de collaboration y sont définis de manière judicieuse. La péréquation des ressources permettra d'établir plus de justice et d'égalité des chances entre les cantons économiquement forts et ceux qui le sont moins. La SEC Suisse juge positif aussi qu'on reconnaisse désormais non seulement les charges particulières dues à la situation géographique, mais aussi les prestations supplémentaires qui incombent aux grands centres urbains.
L'inconvénient de la nouvelle réglementation tient toutefois, de l'avis de la SEC Suisse également, à la cantonalisation des subventions pour la construction et l'exploitation d'institutions accueillant les personnes invalides ainsi que de la formation spéciale des enfants et des jeunes handicapés. Il y a là effectivement le risque de voir apparaître une mosaïque de solutions cantonales spécifiques. On peut et on doit parer à ce risque grâce à la loi cadre proposée par la Confédération. Si la RPT proposée aujourd'hui était rejetée, cela retarderait d'un an le processus de recherche d'une réglementation globale nouvelle et meilleure.
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