COMMUNIQUÉ DE PRESSE: SUISA Digital poursuit Snapchat en justice pour violation du droit d’auteur
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Snapchat ne rémunère pas les auteurs et les éditeurs pour la musique représentée par SUISA Digital qui est utilisée dans des vidéos sur la plateforme Snapchat. SUISA Digital ouvre donc une action judiciaire contre la société d’exploitation de Snapchat, Snap Inc., pour violation du droit d’auteur. SUISA Digital Licensing est une filiale de la société suisse de gestion de droits d’auteur SUISA.
Zurich/Hambourg, le 12 mai 2022 – SUISA Digital Licensing (SUISA Digital) a ouvert une action pour violation du droit d’auteur contre Snap Inc. devant le tribunal régional de Hambourg. Elle reproche à Snap d’utiliser sans licence de la musique représentée par SUISA Digital sur la plateforme Snapchat. Snapchat est l’une des plateformes en ligne les plus populaires au monde et offre à ses utilisateurs/-trices une vaste palette de morceaux de musique qu’ils peuvent intégrer et écouter gratuitement dans des vidéos. L’action judiciaire fait suite aux tentatives répétées de SUISA Digital d’octroyer une licence pour Snapchat. Snap Inc. est une société cotée en bourse, basée aux États-Unis, qui possède Snapchat.
SUISA Digital est une filiale de SUISA, la coopérative des auteurs et éditeurs de musique en Suisse et au Liechtenstein, qui représente dans le monde entier les droits musicaux en ligne de SUISA, de 14 autres sociétés ainsi que de plusieurs éditeurs de musique internationaux. Son répertoire comprend plus de 80 000 auteurs/-trices, compositeurs/-trices et éditeurs/-trices et environ 10 millions d’œuvres. SUISA Digital a conclu des contrats de licence avec plus de 80 fournisseurs de musique numérique pour des utilisations partout dans le monde. Ces contrats sont gérés par Mint Digital Services (Mint), une joint-venture entre SUISA et son partenaire SESAC, une organisation américaine de gestion des droits musicaux.
Snap refuse de rémunérer les auteurs/-trices, compositeurs/-trices et éditeurs/-trices de chansons
Snap a refusé de payer pour la musique utilisée sur Snapchat. Toutes les tentatives de SUISA Digital visant à négocier avec Snap sont restées vaines. Snap affirme ne pas utiliser de chansons du répertoire de SUISA Digital, ce qui est faux. Des milliers d’œuvres du répertoire de SUISA Digital sont disponibles sur la plateforme Snapchat et sont utilisées par les abonné-e-s sans que Snap n’ait acquis une licence de SUISA Digital.
Action judiciaire devant le tribunal régional de Hambourg
En raison du refus d’acquérir une licence et du comportement de Snap, SUISA Digital a déposé une action civile contre Snap auprès du tribunal régional de Hambourg. Par celle-ci, SUISA Digital veut obtenir de Snap une indemnisation adéquate des auteurs/-trices et éditeurs/-trices qu’elle représente, pour l’utilisation continue et sans droit de leurs œuvres. C’est pourquoi SUISA Digital exige, entre autres, que Snap publie intégralement tous les chiffres concernant les revenus et les utilisations de sa plateforme Snapchat. SUISA Digital est représentée par le cabinet d’avocats Lausen Rechtsanwälte.
«SUISA Digital s’engage pour défendre les intérêts des auteurs/-trices et des éditeurs/-trices par tous les moyens à sa disposition et elle agit avec détermination contre les utilisations illégales de musique», déclare Fabian Niggemeier, CEO de SUISA Digital. « Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons défendre efficacement les intérêts des auteurs/-trices et des éditeurs/-trices et garantir qu’ils reçoivent une rémunération équitable de la part de Snap.»
«SESAC travaille depuis des années en étroite collaboration avec SUISA dans le cadre de notre joint-venture Mint. C’est pourquoi SUISA Digital a tout notre soutien pour son action contre Snap. Depuis plusieurs années, Snap bénéficie du travail créatif des auteurs/-trices et des éditeurs/-trices. Nous attendons de Snap qu’elle reconnaisse la valeur de ce travail», déclare Alexander Wolf, président de SESAC International.
Contrats avec plusieurs services de streaming musical
À l’instar des stations de radio et des chaînes de télévision, les services en ligne doivent disposer d’une licence lorsqu’ils proposent de la musique ou d’autres contenus protégés par des droits d’auteur sur leurs plateformes. Ces licences, administrées par des sociétés de gestion de droits d’auteur dans le monde entier, permettent aux auteurs/-trices et éditeurs/-trices de musique d’être payé-e-s lorsque leurs contenus sont utilisés. SUISA Digital a des contrats avec plus de 80 plateformes en ligne.
Vous trouverez, en annexe, dans une interview de Fabian Niggemeier, CEO de SUISA Digital, les principales questions et réponses en lien avec ce thème. L’interview apparaît également sur le blog SUISA:
Plus d’informations:
Pour les médias francophones :
Céline Evéquoz
Service juridique SUISA Lausanne
Tél. +41 21 614 32 26
E-mail: celine.evequoz@suisa.ch
Pour les médias germanophones :
Giorgio Tebaldi
Responsable communication SUISA
Tél. +41 44 485 65 03
E-mail: giorgio.tebaldi@suisa.ch
À propos de SUISA Digital Licensing
L’organisation de gestion de musique SUISA Digital Licensing (SUISA Digital en abrégé) est une filiale de SUISA, la coopérative des auteurs et des éditeurs de musique en Suisse et au Liechtenstein. SUISA Digital, avec siège à Vaduz (Liechtenstein), représente les droits en ligne sur les œuvres musicales des compositeurs/-trices, paroliers/-ières et éditeurs/-trices de 15 sociétés de droits d’auteur et de plusieurs maisons d’édition dans le monde entier. SUISA Digital octroie des licences à des plateformes Internet dans le monde entier et a conclu des contrats avec plus de 80 fournisseurs de services en ligne, dont YouTube, Spotify, Apple Music ou Meta (anciennement Facebook). www.suisa.ch
À propos de SUISA
SUISA est la coopérative des compositeurs/-trices, paroliers/-ières et éditeurs/-trices de musique en Suisse et au Liechtenstein. Parmi ses plus de 40 000 membres, elle compte des créateurs/-trices de musique de tous les domaines. En Suisse et au Liechtenstein, SUISA représente un répertoire musical mondial correspondant à deux millions d’auteurs/-trices. Elle octroie des licences pour l’utilisation de ce répertoire mondial à plus de 120 000 clients. En 2017, SUISA a fondé, en collaboration avec l’organisation musicale américaine SESAC, la joint-venture Mint Digital Services. Cette dernière est responsable de la facturation et de l’administration au niveau international des licences conférées aux fournisseurs de musique en ligne pour le compte de SESAC, sa filiale The Harry Fox Agency et pour SUISA. Elle offre également ses services à des maisons d’édition.
Forte de quelque 230 collaborateurs travaillant sur les sites de Zurich, Lausanne et Lugano, SUISA génère un chiffre d’affaires de plus de 150 millions de francs. En tant qu’organisation à but non lucratif, elle redistribue les recettes des licences, après déduction des frais administratifs, aux auteurs/-trices et éditeurs/-trices de musique. www.suisa.ch
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