L'ASIP est favorable à plus de transparence et de simplicité dans la LPP

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- Indication: Des informations complémentaires peuvent être 
     téléchargées dès 13.30 h en format pdf sous: 
     http://www.presseportal.ch/fr/story.htx?firmaid=100005511 -

A travers un nouveau projet de loi pour la LPP,
l'Association Suisse des Institutions de Prévoyance (ASIP) ouvre le
dialogue sur le thème d'une plus grande clarté et intelligibilité
dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Le projet renforce
les organes de direction, permet l'élaboration de plans de prévoyance
qui reposent sur des bases réalistes et crée des structures claires
en faveur des assurés.

L'Association Suisse des Institutions de Prévoyance (ASIP)
présente un projet de loi portant sur une nouvelle LPP prenant en
compte les chiffres-clés déterminants pour la prévoyance
professionnelle. Nous constatons depuis des années une multiplication
des règlements. Or, cette avalanche de règlements réduit la marge de
manoeuvre des caisses de pensions et débouche sur des solutions
suboptimales, qui ne sont pas dans l'intérêt des assurés. L'ASIP est
d'avis que seule une reformulation de la LPP permettrait de créer des
conditions cadres modernes, de mieux faire comprendre la prévoyance
professionnelle, d'obtenir de plus grandes marges de manoeuvre pour
la prise de décision et de renforcer la responsabilité des
directions. Les objectifs visés par ce projet sont les suivants:

- permettre aux collaborateurs de comprendre la prévoyance
     professionnelle
   - définir les tâches, compétences et responsabilités de tous les
     acteurs concernés 
   - encourager la transparence et l'intelligibilité pour les assurés
   - permettre l'élaboration de plans de prévoyance qui reposent sur
     des bases réalistes 
   - simplifier la mise en application et créer des structures
     claires

Le projet de loi comporte 12 parties et 46 articles. Il
s'intéresse en particulier à la structure de la prévoyance
professionnelle, aux principes de direction, au mode d'information
des assurés, à l'organisation des plans de prévoyance ainsi qu'au
contrôle et à la surveillance.

Le projet de loi de l'ASIP s'appuie sur une étude de l'Institut de
recherche pour l'économie empirique et la politique économique de
l'Université de St-Gall (Forschungsinstitut für Empirische Ökonomie
und Wirtschaftspolitik St. Gallen - FEW-HSG), qui lui sert de
référence scientifique. Les principales informations suivantes
ressortent de cette étude intitulée "Le 2e pilier de la prévoyance
vieillesse suisse en plein changement": le mode de financement de la
prévoyance professionnelle (système par capitalisation) permet de
constituer un capital plus élevé que le système par répartition.
L'accumulation d'un capital présente un grand avantage pour
l'économie nationale. Des investissements supplémentaires sont, par
exemple, possibles grâce à ce stock de capital. L'étude montre que
l'on ne peut pas parler d'épargne excessive ou de surcapitalisation
en Suisse. Elle contient une comparaison des rendements des deux
systèmes qui montre, par ailleurs, que le système par capitalisation
offre des rendements plus avantageux. En conséquence, l'étude
recommande de renoncer à un assouplissement de la couverture à 100%.
Le système par répartition n'est pas non plus judicieux pour
certaines parties de la prévoyance professionnelle.

Dans ce contexte, l'ASIP est fermement convaincue qu'une
reformulation de la LPP permettrait de créer des conditions cadres
modernes et de plus grandes marges de manoeuvre pour la prise de
décision, ce qui serait en faveur des assurés. Elle permettrait aussi
de mieux faire comprendre la prévoyance professionnelle. Il est dans
l'intérêt de la prévoyance professionnelle qu'une discussion
fondamentale ait maintenant lieu.

ASIP Association Suisse des Institutions de Prévoyance

Annexes (téléchargement possible sous www.asip.ch, Nouvelles et
thèmes)

- Projet de loi pour une nouvelle LPP (format pdf)
   - Management Summary de l'étude du FEW-HSG (format pdf)
   - Etude complète (sur demande)

Le président, Hans Ender (044 915 46 79), ainsi que le directeur
de l'ASIP, Hanspeter Konrad (043 243 74 15), sont à votre disposition
pour répondre à vos questions.

L'ASIP s'engage en faveur du maintien et du développement de la
prévoyance professionnelle. Elle représente 1047 membres avec un
patrimoine de prévoyance de près de CHF 370 milliards.

Kontakt:

Service de presse de l'ASIP - Association Suisse des Institutions de
Prévoyance
Kreuzstrasse 26
8008 Zürich
Tél.: +41/43/243'74'15
E-Mail: info@asip.ch
Internet: www.asip.ch

L'ASIP est favorable à plus de transparence et de simplicité dans la LPP

L'ASIP exige une marge de manoeuvre plus importante pour les conseils de fondation ainsi que des solutions reposant sur le droit de prévoyance, et non le droit fiscal, dans le cadre du troisième ensemble de décrets de la révision de la LPP

Association suisse des Institutions de prévoyance: Nouvelle direction