20.02.2007 – 16:43

Schweizerischer Bauernverband

PA 2011: la CER du Conseil national se rallie dans l’ensemble aux décisions du Conseil des Etats

Brugg (ots)

Lors de ses délibérations sur la Politique agricole
2011, la Commission du Conseil national, chargée de l’examen 
préalable du dossier (CER-CN), s’est ralliée sur de nombreux points 
aux décisions du Conseil des Etats. A son tour, la CER-CN a ainsi 
décidé de corriger le soutien au marché laitier et s’est prononcée 
en faveur d’une augmentation de l’enveloppe financière. L’USP se 
réjouit en outre de la décision prise par une majorité de la 
commission d’autoriser les importations parallèles. La Commission du 
Conseil national a pris certaines adaptations positives dans le 
domaine de la production végétale, mais n’a malheureusement pas 
maintenu les soutiens liés aux produits.

L’USP salue aussi la volonté dont a fait preuve la majorité de la 
CER du Conseil national en accordant 150 millions de francs 
supplémentaires à l’agriculture pour ne pas réduire l’enveloppe 
budgétaire au minimum initialement prévu par le Conseil fédéral. De 
cette façon, la CER-CN tient partiellement compte de la situation 
économique difficile de l’agriculture. Autre signe positif, la CER- 
CN a suivi le Conseil des Etats et a décidé d’apporter des 
corrections au soutien du marché laitier. Cela devrait se traduire 
par une réduction moins importante du supplément versé pour le lait 
transformé en fromage et par le maintien du supplément de non- 
ensilage. Les mesures de soutien au marché permettent de préserver 
les prix à la production et les revenus des paysans de manière 
efficace. L’USP approuve par ailleurs la décision prise par la CER- 
CN d’autoriser les importations parallèles de moyens de production 
agricole et de biens d’investissement. Rien que sur les moyens de 
production agricole, l’agriculture va pouvoir réaliser des économies 
de l’ordre de 25 à 30 millions de francs chaque année.

Dans le domaine de la production végétale, la CER-CN a effectivement 
apporté certaines adaptations. La commission a toutefois manqué 
l’occasion de maintenir les soutiens liés aux produits. Une majorité 
s’est malheureusement déclarée positive à une mise aux enchères des 
contingents douaniers de pommes de terre.

Dans l’ensemble, les décisions de la CER-CN relatives à la PA 2011 
sont une base satisfaisante pour la consultation au plénum du 
Conseil national. L’USP va faire tout son possible pour que d’autres 
corrections soient encore apportées à la PA 2011 au cours des 
prochains débats parlementaires.

Pour de plus amples informations:
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Martin Rufer, Responsable adj. Economie et politique, 
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