Empolyés suisse dépose une demande en justice
Zürich (ots)
Merck Serono conduit actuellement des négociations individuelles avec plus de 1000 employés, faute de représentation du personnel légalement constituée. Malgré les efforts dans ce sens déployés par les Employés Suisse depuis plus d'une année, il n'a pas été possible de convaincre la direction de procéder comme dans la plupart des entreprises de cette taille en Suisse. Les Employés Suisse déplorent profondément qu'une entreprise à la pointe de la technologie soit aussi arriérée en matière de partenariat social. La procédure choisie par cette entreprise paraît en outre contraire au droit suisse dans la mesure suivante:
o les conditions légales à respecter en matière de licenciement collectifs paraissent ne pas pouvoir l'être dans un délai de 3 semaine si plus de 1000 employés doivent être consultés en lien et place d'une représentation du personnel, malgré les efforts déployés par les ressources humaines en la matière; o d'autre part, il semble qu'une partie suffisamment importante du personnel, soit légalement relevante, se soit manifestée par l'intermédiaire du syndicat UNIA; cela aurait dû conduire la direction à prendre les responsabilités que le loi sur la participation lui attribue; o enfin, la partie "silencieuse du personnel" est trop choquée et craint pour son avenir pour manifester une quelconque volonté, fut-elle même reconnue par le droit suisse comme légitime
Dans ces conditions, l'association Employés Suisse, consciente de sa responsabilité dans la garantie d'un partenariat social moderne et efficace, déposera une demande en Justice visant à constater que l'entreprise Merck Serono a violé ses obligations découlant de la loi sur la participation ainsi que conduit une procédure de consultation totalement dépourvue de respect des objectifs poursuivis par la loi, en particulier l'article 335f CO. Pour donner plus de poids à cette action judiciaire, les employés de Merck Serono sont vivement encouragés à se joindre à cette procédure, en contactant l'association, car elle semble la seule possibilité de retarder et, pourquoi pas, empêcher la fermeture du site genevois de Merck Serono.
Contact:
Pierre Heger, Avocat, conseiller juridique Romandie, 079 230 51 15