Dumping salarial : un renforcement des mesures d'accompagnement est nécessaire
Zürich (ots)
En 2013 aussi, du dumping salarial a régulièrement été commis. Pour que la libre circulation des personnes ait une meilleure image, des mesures durables sont maintenant nécessaires. Le Conseil fédéral a fait un premier pas dans la bonne direction.
Le rapport du SECO publié aujourd'hui sur les mesures d'accompagnement montre qu'en 2013, les conditions de travail ont régulièrement été violées. Il y a encore dans toutes les branches de la sous-enchère salariale, parfois importante. Les infractions dans la location de service inquiètent particulièrement Employés Suisse. La commission paritaire a constaté lors de ses contrôles 45 % d'infractions contre les dispositions salariales. La pression sur les salaires est encore plus haute en réalité dans d'autres branches qu'il est fait état le rapport du SECO, car, dans plusieurs cantons, on travaille avec des salaires de référence trop hauts.
Cela n'est pas un bon signe. L'image de la libre circulation des personnes continue à pâtir. Juste après le oui à l'initiative contre l'immigration masse le contraire devrait avoir lieu. Les Suissesses et les Suisses sont fatigués de toutes ses accroches négatives sur les accords bilatéraux. Etant donnée qu'une votation « tout ou rien » concernant la voie bilatérale s'annonce, le Conseil fédéral devrait maintenant se donner la peine de tout faire pour que le peuple suisse ait plus de considération envers la libre circulation des personnes.
Un premier pas dans la bonne direction a été fait par le Conseil fédéral. Il a décidé des mesures pour améliorer les mesures d'accompagnement - des amendes plus élevées, plus de contrôles. Employés Suisse salue ce tour de vis. Des mesures supplémentaires sont toutefois nécessaires.
Premièrement, Employés Suisse demande que les cantons fixent des salaires de référence usuels selon le lieu, la profession et la branche et de plus utiliser la possibilité d'édicter des contrats-types de travail (CTT). Non seulement, les salaires inférieurs, mais aussi les salaires moyens doivent être fixés. On crée ainsi un instrument pour déterminer s'il y a dumping salarial. Jusqu'à aujourd'hui, il manque souvent une volonté politique - surtout en Suisse alémanique - d'édicter un CTT. Les dispositions pour le faire sont trop restrictives. Employés Suisse salue que le Conseil fédéral souhaite créer les conditions préalables à la prolongation des CTT.
Deuxièmement, Employés Suisse salue le rapport sur la situation des CCT du Conseil fédéral. Les conditions de travail suisses sont protégées au mieux grâce aux conventions collectives de travail. Il en y a toutefois encore peu en Suisse, c'est pourquoi l'extension des CCT doit encore être facilitée. Ces dernières créent des conditions de travail claires et identiques, cela dans l'intérêt des employés, mais aussi des employeurs.
Contact:
Virginie Jaquet, communication Employés Suisse, 044 360 11 43