AUNS - Aktion für eine unabhängige und neutrale Schweiz
ASIN à propos du nouveau rapport sur l'Europe du Conseil fédéral: Un saut quantique en vue de sacrifier notre indépendance
Berne (ots)
Dans le nouveau «rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne» (traité pendant la séance à huis clos du 18 août 2010), le gouvernement de notre pays se lamente sur les «difficultés croissantes» inhérentes à la voie bilatérale. Il préconise par conséquent des «solutions institutionnelles» (entendez par là des adaptations automatiques au nouveau droit UE «développé»). Sinon, on nous menace que l'UE n'accepte plus les accords bilatéraux.
En clair: Bruxelles ayant compris depuis longtemps que le Conseil fédéral souhaite adhérer à l'UE, il est devenu le jouet des fonctionnaires de l'UE. Les citoyens suisses tiennent toutefois à conserver leur indépendance et neutralité, raison pour laquelle le Conseil fédéral veut intégrer notre pays par étapes dans l'UE en nous poussant à «institutionnaliser le nouveau droit de l'UE», à savoir à le reprendre automatiquement et à nous soumettre également à la jurisprudence de l'UE. Mais l'ASIN va mettre tout en oeuvre pour empêcher le sacrifice de notre souveraineté.
A première vue et formellement, le Conseil fédéral se prononce certes pour le maintien de la voie bilatérale; ses lamentations sur les «limites» des accords bilatéraux et sa soumission à Bruxelles montrent toutefois clairement qu'il a déjà capitulé et qu'il compte en réalité adhérer à l'UE.
Dans un premier temps, le Conseil fédéral voit la «solution» dans un «accord-cadre institutionnel». Cela signifie: le nouveau droit de l'UE (exemple Schengen, libre circulation des personnes) doit être repris automatiquement en contournant le Parlement et les citoyens; nous sommes également censés nous soumettre à la jurisprudence de l'UE.
A cet effet, le Conseil fédéral compte mettre en place un groupe de travail commun Suisse/UE, composé de fonctionnaires fédéraux (assujettis à l'UE), qui est chargé «d'élaborer des solutions aux questions institutionnelles».
L'ASIN revendique ceci: non à l'adaptation automatique!
1. Une reprise «institutionnalisée» (à savoir automatique) du nouveau droit de l'UE et la soumission à des juges étrangers n'entrent pas en considération. Nous perdrions notre souveraineté et serions dégradés en «colonie de l'UE».
2. L'ASIN s'oppose au «groupe de travail Suisse/UE», car on mettrait de la sorte simplement en place un nouvel instrument pour favoriser l'alignement à l'UE.
3. À long terme, la Suisse n'a pas besoin de nouveaux accords. C'est l'UE qui souhaite de tels accords (notamment dans les secteurs de l'électricité, de la chimie, de la place financière et de la souveraineté fiscale des cantons).
4. Le Conseil fédéral doit enfin mettre les points sur les «i» à Bruxelles en déclarant que la Suisse a opté pour la voie bilatérale parce qu'elle ne compte pas adhérer à l'UE. Il convient de résilier les accords qui sont de nature à détruire notre souveraineté. Les menaces de Bruxelles sont de toute manière peu crédibles, car on ne voudra sans doute pas perdre un partenaire qui construit pour l'UE des NLFA pour un montant de 30 milliards de francs, qui importe chaque année des marchandises pour un montant de 20 milliards de francs de plus qu'il en exporte dans l'UE, qui héberge 1,1 million de citoyens de l'UE et qui occupe 220'000 frontaliers.
La voie préconisée par le Conseil fédéral n'est rien d'autre qu'un saut quantique en vue de sacrifier notre indépendance, neutralité et prospérité.
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