Votation fédérale du 27 septembre: GastroSuisse vote NON au financement additionnel de l'AI - L'hôtellerie-restauration ne veut plus être désavantagée
Zurich (ots)
GastroSuisse dit NON au financement additionnel de l'AI qui sera soumis à une votation populaire le 27 septembre 2009. La Fédération nationale leader de l'hôtellerie et de la restauration soutient certes l'assainissement de l'AI dans le principe, mais à condition de ne pas nuire davantage à l'hôtellerie-restauration. Depuis des années, la Fédération de la branche se bat pour une égalité de traitement dans le domaine de la TVA et se prépare à lancer une initiative populaire de lutte contre la discrimination.
Selon le canal de vente, différents taux de TVA sont aujourd'hui déjà appliqués à des offres identiques de l'hôtellerie-restauration, du commerce de détail et de la vente à emporter. Le financement additionnel de l'AI accroît encore cette inégalité. Ce régime qui désavantage l'hôtellerie-restauration signifie que l'Etat applique une politique structurelle aux dépens de l'hôtellerie-restauration et des salariés qui mangent tous les midis dans les restaurants et les cantines.
NON au renforcement du déséquilibre
Le financement additionnel de l'AI, qui fera l'objet d'une votation populaire le 27 septembre 2009, entraînera une hausse des taux de TVA limitée dans le temps. Etant donné qu'il est prévu de relever uniquement de 0,1% le taux réduit de 2,4% (pour atteindre un taux de 2,5%) tandis que le taux normal de 7,6% augmente de 0,4% (pour passer à 8%), le déséquilibre entre les différents canaux de vente ne fera que croître au détriment de l'hôtellerie-restauration.
GastroSuisse considère elle aussi les institutions d'assistance sociale au financement solide et durable, dont fait partie l'AI, comme un élément indispensable au bon fonctionnement de notre système économique. La Fédération de la branche n'est pas pour autant prête à cautionner l'augmentation discriminatoire des taux de TVA.
Lors des délibérations parlementaires, GastroSuisse n'a cessé de revendiquer une augmentation identique des taux de TVA. Cette augmentation aurait certes entraîné une hausse des prix des prestations d'hôtellerie-restauration, mais elle aurait au moins permis de ne pas renforcer davantage la discrimination par rapport aux autres canaux de vente. Malheureusement, le Parlement s'est prononcé pour un autre modèle, qui désavantagera sans aucun doute l'hôtellerie-restauration.
Initiative pour la TVA en cours de préparation
Depuis des années, GastroSuisse lutte par la voie parlementaire contre l'inégalité en matière de TVA. Elle n'a remporté pour l'instant aucun succès. Elle travaille au lancement de sa propre initiative pour la TVA, dont l'objectif consiste à lutter contre la discrimination par rapport au commerce de détail de denrées alimentaires et aux ventes à l'emporter au niveau des taux de TVA. Pour ce faire, GastroSuisse suit de près l'évolution de la politique parlementaire sur le taux unique.
GastroSuisse est la Fédération nationale leader de l'hôtellerie et de la restauration. Près de 21 000 membres, organisés en 26 sections cantonales et quatre groupements sectoriels, font partie de l'association patronale suisse la plus importante de la branche.
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