GastroSuisse dit NON à l'initiative «Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie»
Zürich (ots)
GastroSuisse rejette l'initiative populaire fédérale «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie» des Vert'libéraux. Le couplage des politiques financière et énergétique est une absurdité qui nuit à l'économie de la Suisse.
Pour l'hôtellerie-restauration, les différences de TVA sur les marchandises et les services est, comme on le sait, un grand problème. C'est pourquoi, GastroSuisse s'est longuement penchée sur cette question.
Selon l'initiative, une taxe sur l'énergie doit être prélevée sur les produits non renouvelables (charbon, uranium, pétrole, gaz naturel, etc.), l'essence, le mazout et similaires devenant ainsi plus coûteux. En contrepartie, on supprime la TVA sur tous les produits et tous les services. Le taux de taxation énergétique doit être fixé de telle sorte que les recettes correspondent aux recettes moyennes de la TVA sur les cinq dernières années.
Ce couplage de la politique financière et de la politique énergétique est fort problématique. Aussitôt que l'effet incitatif est atteint et que la consommation d'énergie diminue, les recettes fiscales manqueront à la Confédération. Les conséquences en seront soit un trou de plusieurs milliards dans la caisse fédérale, soit on en viendra alors à une augmentation continue des impôts sur les énergies, de sorte que leur prix augmentera encore davantage. De cette manière, les entreprises, qui ont réalisé des investissements coûteux pour passer aux énergies renouvelables ou réduire leur consommation d'énergie, ne disposeront pas de suffisamment de temps pour amortir ces investissements. Relier une taxe incitative à un impôt est très dangereux.
On ne connaît pas les répercussions du passage de la TVA à la taxation énergétique sur les prix des services et des produits. En ces temps économiquement difficiles et incertains avec le franc fort, cette initiative est une expérience dangereuse, qui mettra encore plus fortement l'économie sous pression. Du point de vue de l'hôtellerie-restauration, l'initiative doit par conséquent être rejetée.
GastroSuisse est la fédération de l'hôtellerie-restauration en Suisse. Quelque 20 000 membres (plus de 3000 hôtels) organisés en 26 associations cantonales et cinq groupements sectoriels sont affiliés à la plus grande association patronale de l'hôtellerie-restauration.
Contact:
GastroSuisse, Hannes Jaisli, directeur suppléant,
tél. 044 377 53 53, communication@gastrosuisse.ch