Etude PwC "Paying Taxes 2008 - The global picture": La place fiscale Suisse conjugue attrait et simplicité
Zurich (ots)
La Suisse demeure un pays extrêmement attractif sur
le plan fiscal. En comparaison européenne, seule l'Irlande affiche un
taux d'imposition totale ("Total Tax Rate") légèrement inférieur.
Dans une réforme fiscale, le taux d'imposition est un facteur
déterminant, tout comme la complexité du système fiscal. A cet égard,
la Suisse occupe la 15e place mondiale et se hisse même à la 4e en
Europe. En ce qui concerne le nombre d'heures consacrées au respect
des prescriptions fiscales, la Suisse se démarque également bien des
autres pays. Avec 63 heures par an, elle se classe au 6e rang mondial
et au 2e en Europe, derrière le Luxembourg. Dans le monde, il faut en
moyenne près de deux mois aux entreprises pour remplir leurs
obligations fiscales. Tels sont les constats de l'étude mondiale
"Paying Taxes 2008 - The global picture" menée par
PricewaterhouseCoopers et la Banque mondiale qui dresse un comparatif
des systèmes fiscaux de 178 pays.Dans le classement de la charge fiscale totale supportée par les
entreprises ("Total Tax Rate"), la Suisse, appelée à se prononcer sur
la deuxième réforme de l'imposition des entreprises lors d'une
votation en février 2008, occupe la 24e place dans le premier quart à
l'échelle internationale et la 2e en comparaison européenne: avec un
taux d'imposition totale de 29,1%, la Suisse se situe en deuxième
position, juste derrière l'Irlande (28,9%), soit une différence de
0,2% seulement. La Suisse arrive donc avant tous les pays d'Europe de
l'Est et pays baltes qui certes connaissent un taux d'imposition
nominal sur les bénéfices moins élevé mais qui, si l'on prend en
compte la charge fiscale totale (impôts sur le capital, l'assurance
sociale, les douanes, le transport et l'environnement) arrivent bien
après.La réforme de l'imposition des entreprises est à l'ordre du jour dans de nombreux pays. Plus de la moitié des pays analysés viennent de moderniser leur système fiscal. Cette année, 31 pays ont mis en place des réformes fiscales et 65 ont fait de même durant les trois précédentes. En 2006 et 2007, la plupart des réformes ont été conduites en Europe de l'Est et en Asie centrale, mais dans ces régions comme en Afrique, les impôts restent aux niveaux les plus élevés. La réforme la plus courante a été cette année la baisse de l'impôt sur les sociétés, opérée dans 27 pays. "Dans la plupart des pays, les réformes fiscales ont porté leurs fruits: la croissance économique s'accélère et les investissements des entreprises progressent. Beaucoup de pays où le taux de l'impôt sur les sociétés a baissé deviennent des marchés attrayants pour de nouvelles entreprises", explique Andrin Waldburger, associé et responsable Conseil juridique et fiscal de PWC Suisse. "L'impôt sur les sociétés représente 37 pour cent de la charge fiscale totale des entreprises. Le temps consacré au respect des prescriptions fiscales et le nombre d'impôts différents entrent également en ligne de compte", précise A. Waldburger. "C'est la raison pour laquelle nous avons ajouté un nouveau critère à notre étude cette année. Intitulé "ease of paying taxes", il décrit combien il est facile de s'acquitter des impôts dans un pays donné." Ce critère prend en compte le taux d'imposition global consolidé des entreprises, le temps nécessaire aux procédures administratives ainsi que le nombre d'impôts différents auxquels sont soumises les entreprises.
Simplicité en Suisse
Selon le critère international "ease of paying" (simplicité du système fiscal), la Suisse se classe à la 15e place dans le monde et à la 4e en Europe. Les 5 premiers pays selon le critère "ease of paying taxes" sont les Maldives qui arrivent en tête de liste, suivies de Singapour, Hong-Kong, les Emirats Arabes Unis, Oman et l'Irlande. En fin de classement se trouvent le Venezuela, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, l'Ukraine et la Biélorussie (places 174 à 178). Au sein de l'Union européenne, les disparités sont frappantes. Alors que l'Irlande (6e), la Grande-Bretagne (12e) et le Danemark (13e) figurent parmi les 15 premiers du classement, trois autres pays sont dans le dernier tiers: la Pologne (125e), la Hongrie (127e) et la Roumanie (134e).
En Suisse, une charge administrative réduite
L'étude "Paying Taxes 2008 - The global picture" révèle que deux facteurs influent sur l'attrait d'un pays en tant que place économique: la charge administrative liée à la complexité des procédures de compliance et le nombre d'impôts différents pesant sur les sociétés. Armin Marti, associé Conseil juridique et fiscal chez PwC Suisse déclare à ce sujet: "La Suisse est une place fiscale très attrayante. Elle se classe au 6e rang mondial et au 2e en Europe, derrière le Luxembourg. A l'échelle mondiale, les entreprises consacrent en moyenne 56 jours au respect des prescriptions fiscales. En Suisse, cette durée atteint 63 heures, ce qui est peu en comparaison, d'autant que le nombre d'impôts différents auxquels les entreprises sont soumises n'est pas particulièrement petit." La Suisse occupe en effet la 68e place avec 24 sortes d'impôts différents. D'un pays à l'autre, la charge administrative que représentent les impôts varie énormément. Les directives en matière de compliance ont un impact déterminant sur le classement "ease of paying taxes". Ainsi la Suède, un pays réputé pour son imposition élevée, figure dans le premier tiers. En Suède et dans d'autres pays comme la Norvège, Singapour, la Lettonie, l'île Maurice, la Nouvelle-Zélande, la Grande-Bretagne et le Portugal, les entreprises peuvent en effet remplir leurs déclarations en ligne, ce qui fait gagner du temps. C'est en Amérique latine, en Europe de l'Est et en Asie centrale que la charge administrative est la plus lourde.
L'étude PwC est disponible au format PDF auprès de Claudia Sauter-Steiger.
Explications - définition de "Total Tax Rate":
Le taux d'imposition totale ("Total Tax Rate") est basé sur une
méthodologie employée par PwC. Outre les impôts directs sur les
sociétés, il englobe d'autres taxes, telles que l'impôt sur
l'environnement ou la taxe routière, les impôts sur le capital, les
biens immobiliers, le droit de timbre et les droits de douane ainsi
que les charges d'assurance sociale (AVS, AI, APG, LAA, cotisations
des employeurs du 2e pilier). L'utilisation de ladite méthodologie
par la Banque mondiale n'a été ni contrôlée ni confirmée par
PricewaterhouseCoopers. De ce fait, PwC ne donne aucune garantie
quant à la justesse des informations publiées par la Banque mondiale.Contact:
Andrin Waldburger
Associé, responsable Conseil juridique et fiscalAssocié
E-Mail: andrin.waldburger@ch.pwc.com
Armin Marti
Conseil juridique et fiscal
E-Mail: armin.marti@ch.pwc.com
Claudia Sauter
Responsable Public Relations
E-Mail: claudia.sauter@ch.pwc.com