Étude de PwC: La réglementation est décisive dans le choix du site
«The Impact of New Regulation on the Swiss Alternative Investment Fund Manager Industry»
Zurich (ots)
Pour les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, les questions réglementaires et la position des autorités de surveillance sont décisives dans le choix du site. Les facteurs subjectifs, les motifs personnels et même les aspects fiscaux sont moins importants qu'auparavant. La place économique suisse a par conséquent perdu de son attrait. La nouvelle directive de l'UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs a également un impact sur le choix de la Suisse comme lieu d'implantation des entreprises. Tel est le constat de l'étude de PwC «The Impact of New Regulation on the Swiss Alternative Investment Fund Manager Industry» pour laquelle 92 gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ont été interrogés.
Ces dernières années, des initiatives réglementaires ont été introduites dans le monde entier en réaction à la crise financière afin d'éliminer les déficiences et de réduire les risques. C'est dans ce contexte qu'est née la Directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs de l'UE. Elle sera applicable mi-2013 dans les États membres. «Cette nouvelle réglementation concerne non seulement tous les gestionnaires de l'UE, mais aussi ceux établis dans des pays tiers et assurant des activités de gestion ou de commercialisation dans l'Union», explique Dieter Wirth, responsable Asset Management chez PwC Suisse.
La Suisse directement concernée
En tant que non-membre de l'UE, la Suisse a entamé une révision partielle de sa loi sur les placements collectifs. L'objectif est une harmonisation avec la législation européenne. La majorité des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs suisses travaillent aujourd'hui en tant que conseillers pour des unités de gestion offshore et y utilisent des fonds. Une part importante des actifs sous gestion provenant de sources en Suisse et en Europe, ils sont concernés par la Directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs de l'UE.
Ces dernières années, la Suisse a perdu de son attrait auprès des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs. Par le passé, les gestionnaires élisaient généralement domicile en Suisse sur la base de facteurs subjectifs. 74% des personnes interrogées citaient des motifs personnels. «Aujourd'hui, des critères objectifs comme l'intégration dans des réglementations standardisées au niveau international et la perception de la pratique des autorités de surveillance nationales compétentes sont plus déterminants lors de la recherche d'un site», déclare Günther Dobrauz, responsable Asset Management Regulatory & Compliance Services chez PwC Zurich.
La sécurité juridique en déclin
Dans ce domaine en particulier, l'insatisfaction à l'égard de la Suisse est grandissante. Seuls 43% des gestionnaires citent encore la sécurité juridique et la stabilité comme raisons dans leur choix de la Suisse. L'infrastructure et la logistique ont été déterminantes pour 41% des personnes interrogées. La majorité des gestionnaires pense que la sécurité juridique et la prévisibilité réglementaire diminuent sensiblement en Suisse. Par ailleurs, la situation politique par rapport à la place financière est jugée incertaine. Parmi les gestionnaires interrogés, 63% déclarent ne plus être satisfaits de la Suisse et estiment que les exigences d'un site optimal sont différentes aujourd'hui. Ils sont 48% à considérer que l'environnement réglementaire en Suisse n'est plus propice aux clients.
Bon nombre des gestionnaires concernés envisagent donc un changement de site. Le Liechtenstein est actuellement le point de mire des promoteurs de fonds de Suisse alémanique. 47% des gestionnaires se disent prêts à franchir le pas, 34% ont un avis neutre sur cette question. Une telle démarche est inenvisageable pour seulement 9% des personnes interrogées. Les 10% restants viennent de s'installer en Suisse ou privilégieraient un autre pays que le Liechtenstein. «La Suisse n'a pas réussi à réagir à la perte d'attractivité en améliorant ses conditions-cadres», commente Dieter Wirth. «Bien entendu, il faut veiller à ce que le nouveau cadre réglementaire en Suisse soit en adéquation avec la législation européenne. Et Günther Dobrauz d'ajouter: «Il est également important que dans la pratique du droit de la surveillance, les vertus originelles suisses - la prévisibilité, l'attention portée à l'aspect matériel et les mesures adaptées aux besoins de la branche - regagnent leurs lettres de noblesse».
Cette étude de PwC est disponible au format PDF auprès de Claudia Sauter.
Contact:
Dieter Wirth
Responsable Asset Management
PwC Suisse
E-Mail: dieter.wirth@ch.pwc.com
Günther Dobrauz
Asset Management Regulatory & Compliance Services
PwC Suisse
E-Mail: guenther.dobrauz@ch.pwc.com
Claudia Sauter
Communications Director
PwC Suisse
E-Mail: claudia.sauter@ch.pwc.com