La transparence fiscale par le numérique
Zürich (ots)
Les services des impôts étrangers poussent à l'optimisation des données fiscales, transformant ainsi la relation des banques suisses à leurs clients. La thèse de PwC Suisse révèle que la confidentialité et l'exclusivité, du fait des possibilités d'accès et de flux de données de plus en plus volumineux, cèdent le pas à la transparence et à une concurrence accrue.
L'entrée en vigueur de l'EAR en 2017 n'était qu'un début. À coup de lois et d'investissements, les administrations fiscales ouvrent la voie à l'utilisation cohérente des flux de données. Si l'instauration de lois nouvelles met les autorités à l'épreuve, elle embarrasse aussi les prestataires de service financiers et leurs clients. La thèse de PwC Suisse intitulée «Mégatendance Place financière. La transparence fiscale passe par le numérique - et croît» donne une image de la tendance qui se dessine vers l'avènement du citoyen et du client bancaire transparent et montre quelles en sont les conséquences pour les prestataires de services financiers.
Les administrations fiscales étendent leurs compétences
Les services des impôts étrangers étendent systématiquement leurs compétences, et ce, de façon massives, afin de débusquer les dissimulateurs et autres fraudeurs du fisc. Après l'introduction de l'EAR et du FATCA, la demande de données ne faiblira pas, d'où une pression croissante sur les banques suisses visant à donner aux administrations fiscales l'accès le plus complet possible aux déclarations de soupçons. «La place financière suisse est à la veille d'une révolution silencieuse: l'industrie 4.0. La numérisation ne se borne pas à modifier le profil professionnel des employés de banque, qui vont avoir comme collègues de travail des logiciels robots. Du coté des clients en tant que citoyen, la tendance est à la transparence», prédit Christoph Schärer, responsable Innovation, Transformation and Disruption Tax & Legal chez PwC Suisse.
L'État gagne en souveraineté sur les données personnelles
Du fait de la perte de confiance de l'État en ses citoyens et de l'incertitude croissante qui règne dans l'espace public, ces mêmes citoyens seront contraints de transférer à l'État davantage de souveraineté sur leurs données personnelles. L'État a déplacé les flux de données transfrontaliers du terrain de la sécurité vers celui du fisc et, ce faisant, impliqué les banques. Désormais à l'ordre du jour, la suppression du numéraire mettrait les prestataires de services financiers au pied du mur ou, plus exactement, les placerait sous la dépendance de l'administration fiscale et des autorités de sécurité et il faut donc l'apprécier aussi dans ce contexte.
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Claudia Sauter, Head of PR & Communications, PwC Suisse
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