L’administration fiscale, future Big Tech d’État
« Tax Disruption Report 2021/2022 » de PwC :
L’administration fiscale, future Big Tech d’État
- Partout dans le monde, les administrations fiscales brassent de plus en plus de données : elles exploitent d’immenses bases de données remplies de données biométriques, d’informations provenant de réseaux sociaux et impliquant des milliards de transactions soumises aux impôts.
- Elles ont recours aux technologies les plus récentes : outils de tracking qui suivent l’ensemble des flux de marchandises, et bases de données graphiques des plus modernes
- Les machines prendront bientôt en charge davantage de tâches : nous voyons des projets qui traduisent automatiquement les textes de loi en code informatique et des intelligences artificielles qui traitent les procédures de réclamation.
- Les administrations fiscales dépensent jusqu’à 25 % de leur budget total d’exploitation en nouvelles technologies.
- L’OCDE et la BRI font largement avancer la transformation numérique.
Zurich, le 21 juillet 2022 – En quoi le paysage fiscal mondial change-t-il à l’ère 4.0 ? Quelles technologies et tendances s’établissent ? Quelles administrations fiscales mènent dans ce domaine ? Et surtout : sur quels points les départements fiscaux des entreprises doivent-ils rester attentifs ? C’est à ces questions et à d’autres de cet ordre que répond la première édition du « Tax Disruption Report 2021/2022 » de PwC. La publication marque le coup d’envoi d’une série d’analyses et de commentaires sur les avancées technologiques des administrations fiscales dans le monde.
Précurseurs dans le secteur public
Dans la partie 1, le rapport expose pourquoi les administrations fiscales sont des précurseurs de la transformation numérique dans le secteur public et en quoi leurs efforts dépendent des évolutions mondiales. Il montre pourquoi elles se retrouvent de plus en plus sous pression pour combler le « Tax gap » à l’aide des technologies numériques. Pour y faire face, les administrations fiscales brassent de plus en plus de données, et à cela s’ajoutent les changements législatifs et de nouvelles obligations de publication des données. La pandémie a elle aussi inciter à exploiter de nouvelles sources de données. Par ailleurs, les impôts sont de plus en plus intégrés, sous une définition plus large du développement durable, aux facteurs de l’environnement, du social et de la gouvernance (ESG). La transparence fiscale (facultative) est ainsi devenue une nouvelle tendance. Et surtout : de nombreuses administrations fiscales conçoivent leur environnement de travail de manière plus numérique et plus souple afin d’attirer des talents doués en technologie.
Les investissements augmentent et le clivage s’accentue
Dans la partie 2, le rapport est consacré aux grandes évolutions des dernières années. Le clivage entre les différentes administrations fiscales s’accentue. Tandis que certaines sont par exemple entièrement passées aux déclarations fiscales numériques, une minorité en est encore au papier. Ce clivage s’explique (aussi) par la capacité différente des administrations fiscales à supporter les coûts de la transformation numérique. En moyenne, les administrations fiscales dépensent déjà environ 10 % de leur budget total d’exploitation uniquement en technologies numériques ! Au Danemark ou à Singapour, ce chiffre atteint même un quart. Les interfaces de programmation d’application (API) et les outils d’analyse de données sont particulièrement appréciés. De nombreuses administrations fiscales voient l’avenir dans l’utilisation du Cloud Computing, de l’intelligence artificielle et de la technologie numérique de ledger. La transformation numérique des administrations fiscales est également largement encouragée au niveau mondial et régional, notamment par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et dans le cadre de la Belt and Road Initiative (BRI).
Les technologies les plus modernes dans les administrations fiscales
Dans la partie 3 du rapport, les spécialistes en fiscalité de PwC analysent en détail comment 27 administrations fiscales autour de la planète ont recours aux technologies numériques. Il est question d’immenses bases de données remplies de données biométriques, d’informations provenant de réseaux sociaux et impliquant des milliards de transactions soumises aux impôts. Il s’agit des technologies de tracking, qui suivent l’ensemble des flux de marchandises, de programmes qui traduisent automatiquement les textes de lois en code informatique, d’intelligence artificielle qui traite les procédures de réclamation et de bases de données orientées graphiques des plus modernes. Ce sont notamment les administrations fiscales du Mexique, du Brésil, d'Australie, du Royaume-Uni et de Chine qui sortent du lot.
Suisse : personne n’a peur des nouvelles technologies
L’Administration fédérale des contributions (AFC) a également fait des progrès sur la période considérée. En janvier 2021, elle a introduit la déclaration numérique obligatoire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et a complété l’application AFC SuisseTax de VAT Return Easy. Celle-ci simplifie le dépôt des décomptes de TVA. En comparaison internationale, le traitement fédéral différent s’avère être une caractéristique particulière du Trésor Public suisse. Ainsi par exemple, le canton de Zoug accepte depuis février 2021 les paiements d’impôts des entreprises et des particuliers sous forme des cryptomonnaies Bitcoin et Ether jusqu’à un montant de 100 000 francs. Zoug, qui abrite de nombreuses crypto-entreprises, souhaite ainsi renforcer son image de Swiss Crypto Valley.
Téléchargement
L’intégralité du rapport peut être téléchargée au format PDF à l’adresse suivante : https://www.pwc.ch/en/publications/2022/tax-disruption-report-2021-2022_EN_web.pdf
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