Conférence de presse annuelle de l'USAM: Lutte contre la bureaucratie et menace de référendum
Berne (ots)
A l'occasion de sa conférence de presse annuelle, tenue aujourd'hui à Berne, l'Union suisse des arts et métiers (USAM) s'est exprimée sur un ton combatif. Pour la plus grande organisation économique de Suisse, l'allégement administratif des PME, un éventuel référendum contre le projet de loi fédérale sur les allocations familiales ainsi qu'un nouveau certificat de salaire PME-compatible ont la priorité. Priorité est également donnée à la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi qu'aux mesures à prendre pour combattre le malaise entourant l'application de la directive MSST.
Conseiller national et président de l'USAM, Edi Engelberger a dressé un bilan en grande partie positif de la réalisation des objectifs politiques que l'Union s'était fixés pour la période 2004 - 2007. En ce qui concerne le but principal, soit l'allégement administratif des PME, le résultat est néanmoins plutôt décevant. Beaucoup de choses ont été dites et écrites, trop peu réalisées. "Nous ne lâcherons cependant pas prise et je vais moi-même déposer plusieurs interventions parlementaires lors de la prochaine session de printemps visant à réduire la densité normative et à accroître la compatibilité des nouvelles lois avec les PME", a souligné M. Engelberger.
Conseiller national et directeur de l'USAM, Pierre Triponez a clairement affirmé que l'USAM ne fera aucune concession en ce qui concerne la loi fédérale sur les allocations familiales. Au cas où le Conseil des Etats suivrait le projet du Conseil national, qui prévoit de fixer à 200 francs au minimum les allocations pour enfants et à 250 francs au minimum les allocations de formation, l'Union lancerait le référendum. "Cette réglementation entraînerait des coûts supplémentaires de 900 millions de francs, dont 700 millions à la charge de l'économie, ce qui est pour nous totalement inacceptable", a déclaré le directeur de l'USAM.
Pour ce qui est du nouveau certificat de salaire (NCS), "tout reste ouvert", selon Pierre Triponez. L'USAM attend les résultats du projet pilote actuellement en cours. Selon l'issue du test, une introduction générale pourrait être possible dès 2007, tout comme un ajournement si les modifications nécessaires étaient importantes; on ne peut pas non plus exclure que l'USAM combatte son introduction avec tous les moyens à sa disposition. Les premières décisions devraient tomber au plus tôt en mai.
Vice-directeur de l'USAM, Marco Taddei s'est penché sur la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entamée récemment. L'USAM soutient entièrement les objectifs du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz en la matière, visant une réforme radicale et prévoyant notamment un taux unique ainsi que la suppression des 25 exceptions en matière d'assujettissement à la TVA. M.Taddei considère comme indispensable que le programme d'action conduise non seulement à une révision de la LTVA, mais également à un changement de culture fiscale. "Nous soutenons un changement fondamental dans le mode de fonctionnement de la Division principale de la TVA. Cette dernière doit orienter ses activités vers les besoins des PME. Les rapports ne doivent plus être fondés sur la méfiance et les contrôles excessifs, mais plutôt sur l'empathie et la collaboration."
Vice-directeur de l'USAM, Kurt Gfeller a, quant à lui, exprimé le mécontentement des PME qui gronde depuis des années contre la directive relative à l'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail - ou directive MSST - de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST). "Cette directive s'est révélée un véritable flop. Seule une entreprise sur trois répond actuellement aux prescriptions et applique une solution conforme. Pour un pays qui a un sens aigu de l'autorité, ce chiffre est effroyablement bas. Imaginez ce qui arriverait si seule une entreprise sur trois payait des impôts ou si deux entreprises sur trois se moquaient éperdument des prescriptions environnementales !" Par conséquent, l'USAM demande que la directive MSST fasse rapidement l'objet d'une profonde révision visant à la simplifier. Elle demande en particulier que le champ d'application soit limité aux branches dont le potentiel des risques est moyen ou élevé et que la prévention s'axe désormais non plus sur le domaine des accidents professionnels, mais sur celui des accidents non professionnels.
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