USAM: Bonnes notes pour le rapport Spori
Berne (ots)
L'USAM salue la publication du rapport Spori. Pour les arts et métiers cette étude fouillée et circonstanciée a plusieurs mérites. Elle éclaire d'un jour nouveau les dysfonctionnements et la complexité intrinsèque du système de la TVA. Elle démontre avec force arguments que la TVA "idéale" n'existe pas. Elle révèle l'étendue de la taxe occulte. Elle confirme qu'une véritable simplification de la TVA ne saurait se satisfaire de mesures ponctuelles mais exige une révision totale de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA). L'étude réserve enfin une large place à des propositions concrètes susceptibles de simplifier la TVA.
Onze ans après son introduction, la TVA s'avère extrêmement compliquée pour les PME. La maîtrise de cette complexité engendre de lourdes charges administratives et contraint nombre de chefs de PME à confier la gestion de la TVA à des experts fiscaux. L'USAM préconise dès lors une simplification radicale de la TVA.
Or l'introduction d'un taux unique et la suppression des exceptions concernant l'assujettissement à la TVA, qui sont au coeur du rapport Spori, ne simplifieraient que partiellement le système de la TVA. En effet, bien que ces deux mesures soient saluées par certaines associations membres de l'USAM, l'expérience montre que pour les PME le bât blesse ailleurs.
En ce sens, l'USAM accueille favorablement les modifications ponctuelles de la LTVA proposées dans le rapport. Les arts et métiers saluent tout particulièrement les propositions visant à élargir le champ d'application de la méthode des taux de la dette fiscale nette. Le recours à cette méthode permet en effet de réduire considérablement les tracasseries administratives des PME. Les arts et métiers vont soigneusement examiner les tenants et aboutissants de l'introduction d'un régime spécial pour les petits entrepreneurs. En revanche, l'USAM regrette que le rapport ne propose pas une réduction à trois ans de la prescription de la créance fiscale.
L'USAM considère que les adaptations ponctuelles de la LTVA proposées dans le rapport Spori, qui sont susceptibles de simplifier en profondeur le système de la TVA et ne sont pas controversées, doivent être séparées du noyau dur de la réforme - taux unique, suppression des exceptions -, et être traitées par voie urgente. Les modifications de la LTVA proposées dans le rapport Spori constituent une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour simplifier radicalement la TVA. Pour y parvenir, l'USAM préconise deux mesures d'accompagnement:
- Changement de culture fiscale: la Division principale de la TVA doit modifier son mode de fonctionnement afin d'orienter ses activités vers les besoins des PME de manière à ce que leurs rapports ne soient plus fondés sur la méfiance et les sanctions mais plutôt sur l'empathie et la collaboration.
- Simplification des publications officielles de la TVA: les documents officiels rédigés par la Division principale de la TVA font l'objet d'une littérature de près de 2'400 pages rédigées dans un style technocratique difficilement com-préhensible pour le profane. Cette pléthore de documents nuit à la compétitivité des PME. Il faut donc prendre des mesures visant à réduire le volume des documents officiels de la TVA en les simplifiant afin que les chefs des PME puissent les lire et les comprendre.
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