Swisscable dépose plainte auprès de la Commission de la concurrence
Bern (ots)
Dans différentes villes, Swisscom coopère à la construction du réseau en fibres optiques avec les services industriels urbains. Ce géant des télécommunications s'arroge ainsi un avantage compétitif aux frais du contribuable ce qui est une pratique douteuse en termes de droit de la concurrence. C'est pourquoi Swisscable a déposé plainte la semaine dernière auprès de la commission de la concurrence.
Le motif concret de la plainte est l'accord conclu entre Swisscom et les services industriels de la ville de Saint-Gall prévoyant la construction par les services industriels d'un réseau à quatre fibres optiques avec mise d'une ou de deux fibres à la disposition de Swisscom pour utilisation exclusive. La construction d'un réseau à quatre fibres optiques n'est pas le fruit du hasard. C'est le modèle que Swisscom veut imposer à tout prix. Les services industriels de Saint-Gall n'ont ainsi dévié de leur plan initial prévoyant un réseau moins onéreux à une fibre qu'après que Swisscom ait menacé de construire son propre réseau. En 2009, Saint-Gall a approuvé un crédit de CHF 78 millions pour la construction du réseau en fibres optiques.
Les risques diminuent pour Swisscom mais augmentent pour Saint-Gall
Swisscom renonce donc à construire son propre réseau à Saint-Gall et se contente de participer aux frais d'investissement du réseau urbain. Le géant des télécommunications s'assure ainsi un accès réseau garanti en réduisant notablement ses risques d'investissement. Par contre, les risques augmentent pour la ville de Saint-Gall et ce pour deux raisons: d'une part, un réseau à quatre fibres est plus onéreux qu'un réseau à une fibre. D'autre part, les services industriels doivent compter sur une réduction des recettes. Swisscom va en effet sans aucun doute revendre des capacités réseau (Wholesale) et concurrencer ainsi directement les services industriels.
«Swisscom abuse de sa puissance sur le marché»
Les risques commerciaux augmentent non seulement pour Saint-Gall mais également pour les concurrents de Swisscom. «Swisscom abuse ici de sa puissance de marché et s'arroge ainsi un avantage compétitif inadmissible vis-à-vis de la concurrence» commente Hajo Leutenegger, président de Swisscable. De plus, Swisscom s'approprie en partie ces avantages au détriment du public. Pour le projet en fibres optiques de Saint-Gall, ce sont les contribuables qui vont payer ce qui rend le projet encore plus douteux. Hajo Leutenegger n'a aucun doute sur ce point: «C'est Swisscom la grande gagnante de l'affaire; la ville, les concurrents et le public en sont pour leurs frais.»
Plainte auprès de la commission de la concurrence
C'est pour ces raisons que, la semaine dernière, Swisscable a déposé plainte auprès de la commission de la concurrence (Comco). La Comco doit se prononcer sur un éventuel abus de la puissance de marché de Swisscom et l'existence d'accords illégaux. Il s'agit dans les deux cas d'une violation du droit de la concurrence. Des accords tarifaires pour la location d'une fibre seraient par exemple douteux en termes de droit de la concurrence tout comme des accords visant à se partager les zones de desserte en cas de soudain renoncement de Swisscom à construire son propre réseau en fibres optiques à Saint-Gall.
Swisscable est l'association économique des entreprises suisses de téléréseau. L'association regroupe environ 244 sociétés de câblo-opérateurs - aussi bien privées que publiques - desservant quelque 2,8 millions de foyers et plus de 5 millions de clients en services radio et TV. La plupart des câblo-opérateurs proposent également à leurs clients un accès Internet et une offre de téléphonie.
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