Attestations d'origine pour l'électricité suisse - un service de swissgrid
Laufenburg (ots)
Le 6 mars 2007, la Suisse a conclu avec l'Italie un accord de reconnaissance mutuelle de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables. Cet événement marque l'aboutissement d'une étape importante dans le développement des échanges d'électricité avec l'étranger sur la base du système mis en place par swissgrid pour la saisie et l'émission d'attestations d'origine pour l'électricité suisse. Dans les jours qui viennent, swissgrid va établir les premières attestations d'origine suisses pour les exportations vers l'Italie.
Au cours de l'année 2006, swissgrid a mis en place un système d'émission d'attestations d'origine tenant compte des éléments et conditions cadre spécifiques de la Suisse et s'inspirant du système autrichien. Ce système a été mis en service avec succès dès fin novembre 2006. L'émission d'attestations d'origine constitue aujourd'hui un instrument approprié pour établir sans équivoque et garantir le type de production de l'électricité.
Le Conseil fédéral ayant mis en vigueur le 20 décembre 2006 l'"Ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité", swissgrid a été habilitée le lendemain par décision de l'Office fédéral de l'énergie à émettre des attestations d'origine conformes à ladite ordonnance. La Suisse a ainsi créé un cadre juridique clair, non discriminatoire et eurocompatible pour l'émission d'attestations d'origine de l'électricité. Les trois points - "système d'attestation d'origine", "ordonnance" et "habilitation de swissgrid à établir des attestations d'origine" - permettent à la Suisse de remplir les critères définis par l'Europe pour la reconnaissance au niveau européen des attestations d'origine émises en Suisse. Par ailleurs, ces attestations d'origine sont d'une importance capitale pour la Suisse en ce qui concerne le commerce de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables et notamment l'exportation d'énergie hydroélectrique vers l'Italie.
swissgrid va compléter en 2007 le système suisse d'attestations d'origine par un accès interactif au web et par un support fonctionnel dans le domaine du marquage de l'électricité. Des mesures sont en outre à l'étude en vue d'une intégration du RECS (Renewable Energy Certificate System) et d'une participation à la plate-forme internationale d'attestation d'origine, qui permettront à l'avenir un échange électronique d'attestations d'origine dans toute l'Europe. Finalement swissgrid vise à être reconnue comme service d'évaluation de la conformité dans ce domaine.
moving power - swissgrid est la société nationale pour l'exploitation du réseau et assure, en sa qualité d'exploitante du réseau de transport, l'exploitation sûre, fiable et économique du réseau suisse à très haute tension. swissgrid emploie quelque 130 collaborateurs qualifiés en son siège social de Laufenburg. Membre de l'Union pour la coordination du transport de l'électricité UCTE et des gestionnaires de réseaux de transport européens GRTE, elle se charge en outre de tâches dans les domaines de la surveillance du réseau et du transport dans le cadre d'échanges d'électricité en Europe. Les sept entreprises d'interconnexion suisses Atel, BKW, CKW, EGL, EOS, EWZ et NOK détiennent la totalité du capital-actions de swissgrid.
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