Exercice 2009: départ réussi de Swissgrid dans le marché libéralisé de l'électricité
Laufenburg (ots)
Responsable de l'exploitation du réseau de transport suisse depuis début 2009, Swissgrid a accompli sa mission avec succès: le transport de l'électricité sur le réseau à très haute tension a fonctionné toute l'année sans interruption. En outre, Swissgrid a collecté pour la première fois des données énergétiques provenant de tous les gestionnaires de réseau de distribution suisses et, en se basant sur ces données, a décompté de manière centralisée les coûts pour les services système et pour l'utilisation du réseau. Swissgrid couvre ses coûts principalement au moyen des recettes tarifaires, vérifiées par le régulateur. Pour l'année 2009, le produit d'exploitation s'élève à CHF 1'150,6 millions et le résultat de l'entreprise à CHF 5,3 millions. Swissgrid a besoin d'un financement stable à long terme et d'une base de capital solide, notamment en vue de son prochain défi: la reprise du réseau de transport.
Au début de l'année 2009, nous avons mis en service la zone de réglage suisse, une condition essentielle pour un marché libéralisé de l'électricité garantissant un accès non discriminatoire au marché. Pour ce faire, Swissgrid a dû mettre en place l'ensemble des activités organisationnelles et techniques nécessaires à la surveillance centralisée du réseau suisse à très haute tension. Peter Grüschow, Président du conseil d'administration de Swissgrid, déclare: «La société nationale pour l'exploitation du réseau a mené à bien cette tâche complexe avec maestria: l'exploitation du réseau de transport n'a connu aucun dérangement, et la sécurité et la fiabilité de l'approvisionnement suisse en électricité a été garanti en permanence.»
Swissgrid a relevé les défis avec succès, au plan financier également. La libéralisation a entraîné des modifications fondamentales de l'ensemble des flux de valeurs dans le domaine du réseau de transport de la branche suisse de l'électricité. Pour la première fois, Swissgrid a géré les services système ainsi que l'utilisation du réseau de transport de manière centralisée. Quelque 760 gestionnaires de réseau de distribution ont fourni leurs données énergétiques à Swissgrid, qui les a ensuite consolidées pour déterminer la production et la consommation d'électricité. Les résultats obtenus ont permis de réaliser dès le premier trimestre le calcul complexe des valeurs de décompte pour les fournisseurs et les clients.
Chiffre d'affaires et résultat de l'entreprise Swissgrid opère dans un environnement réglementé: 99% des services fournis en 2009 pour un total de CHF 1'150,6 millions sont intervenus dans des domaines d'activité prescrits par la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl). Le résultat de l'entreprise (EBIT) se monte à CHF 8,9 millions, dont CHF 8,2 millions sont affectés aux domaines d'activité réglementés. L'EBIT réglementé repose sur les actifs nécessaires à l'exploitation investis, rémunérés à un taux d'intérêt fixé dans l'Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl). Ce taux de coût du capital, appelé coût moyen pondéré du capital (Weighted Average Cost of Capital, WACC), se montait à 4,55% pour l'année 2009.
A quoi les dépenses et les recettes sont-elles affectées chez Swissgrid? Swissgrid veille à la transparence de son résultat et publie un calcul par secteur qui présente en détail les dépenses et les recettes des différents domaines d'activité. Elle couvre ses dépenses d'acquisition et d'exploitation principalement par le biais de recettes tarifaires. Tous les tarifs font l'objet d'une vérification par le régulateur, de la Commission fédérale de l'électricité (ElCom), et doivent être calculés au préalable par Swissgrid. Cette tâche représentait un défi considérable pour l'année 2009, car Swissgrid ne disposait que de valeurs empiriques limitées et a dû utiliser des modèles de calcul. Cette particularité, des écarts de quantité et de prix et des adaptations réglementaires ont parfois conduit à des différences nettes entre les dépenses et recettes effectives 2009 et le calcul des tarifs. Comme prescrit dans l'OApEl, ces écarts de couverture sont intégrés au calcul des tarifs des prochains exercices. En 2009, l'excédent dans les segments de l'utilisation du réseau et des services système individuels se montait au total à CHF 55,6 millions, et se traduira par une baisse des tarifs sur les périodes suivantes.
Services système généraux: un facteur de coûts important Dans ce segment, les coûts résultent essentiellement de la mise en réserve de la puissance de réglage. Swissgrid l'utilise pour compenser les fluctuations sur le réseau de transport et assure ainsi un approvisionnement sûr en électricité. Les dépenses annuelles ont atteint CHF 540,5 millions. Au cours de l'année 2009, Swissgrid a introduit diverses mesures de réduction des coûts. La procédure d'achat basée sur le marché a été ponctuellement optimisée. Au travers de plus de 180 appels d'offres, la mise en réserve et la fourniture des réserves de puissance ont été attribuées aux fournisseurs proposant les tarifs les plus avantageux. Par ailleurs, les incitations pour les groupes-bilan à établir des prévisions de consommation les plus exactes possibles ont été améliorées, permettant ainsi une adaptation de la puissance mise en réserve. Conformément à l'OApEl, les coûts liés à la mise en réserve de la puissance de réglage sont supportés d'une part par les consommateurs finaux (0,4 rp./kWh) et d'autre part par les centrales d'une puissance d'au moins 50 MW. Pour les centrales, les coûts se montaient à CHF 346 millions en 2009.
Font également partie de ce segment les dépenses et recettes pour l'énergie de réglage réellement utilisée sous forme d'énergie d'ajustement. De même, il comprend les dépenses pour le maintien de la tension, l'énergie réactive, l'aptitude au démarrage autonome et à la marche en îlotage, ainsi que les dépenses et recettes résultant de l'échange involontaire avec les pays voisins.
Services système individuels: un excédent réjouissant Ce segment présente les dépenses et recettes liées aux pertes de transport pour 2009. Swissgrid a acquis ce service sur le marché suisse de l'électricité et à la bourse de l'électricité Swissix (CHF 77,3 millions). Dans ce segment, Swissgrid affiche un excédent de CHF 46,6 millions. Cet excédent s'explique par les coûts d'acquisition des services système individuels. En effet, la quantité des pertes de transport à acquérir était nettement plus basse que celle prévue au moment du calcul des tarifs début 2008. En outre, la baisse des prix sur les marchés de l'électricité ainsi que l'évolution du cours de l'Euro ont entraîné une réduction des coûts. Les services système individuels sont principalement financés par des recettes tarifaires et par des rétributions liées au transit international d'électricité (ITC). Ces rétributions couvrent les coûts de pertes et d'infrastructure du réseau dus au transit transfrontalier d'électricité.
Dépenses et recettes pour l'utilisation du réseau Les montants des coûts d'utilisation du réseau pour les propriétaires suisses du réseau de transport comme pour Swissgrid, composés des coûts d'exploitation et de capital du réseau de transport, sont prescrits pour l'essentiel par le régulateur. Ils se montaient à CHF 377,9 millions pour 2009.
Les coûts d'exploitation et de capital sont financés par les tarifs d'utilisation du réseau, les rétributions pour le transit international d'électricité (ITC) et les recettes de ventes aux enchères. Conformément à la décision de l'ElCom, une part de la recette nette de la vente aux enchères de capacités transfrontalières, soit un montant de CHF 30 millions, a été versée à Swissgrid. Cette somme servira à couvrir les coûts d'utilisation du réseau. Au total, le secteur du réseau a dégagé un excédent de CHF 9,1 millions, qui seront déduits lors du calcul des tarifs 2011.
Défis à venir pour Swissgrid: la reprise du réseau de transport D'ici fin 2012 au plus tard, Swissgrid aura repris le réseau de transport suisse. Après cette échéance, elle assurera l'exploitation sûre du réseau à très haute tension, et aura également la charge de l'entretenir, de le moderniser et de l'étendre conformément aux besoins. «Le réseau de transport existant est âgé en moyenne de 40 ans et le besoin en électricité ne cesse d'augmenter d'année en année. Une modernisation et une extension du réseau s'avèrent incontournables» déclare Pierre-Alain Graf, CEO Swissgrid.
Le financement à la fois de la reprise de l'infrastructure réseau et de l'investissement dans les projets d'extension et de modernisation prévus nécessite une base de capital solide et des structures de propriétaires axées sur le long terme. Le transfert du réseau de transport à Swissgrid occasionne déjà des coûts de projet. Par ailleurs, Swissgrid met en place nouvellement le domaine Asset Management qui lui permettra d'assumer l'entière responsabilité du réseau de transport à l'avenir.
Représentation d'intérêts en Europe: intensification de la collaboration avec l'étranger En tant que «plaque tournante de l'électricité», la Suisse assume des fonctions importantes en Europe. Swissgrid défend les intérêts de la Suisse dans de nombreux comités spécialisés européens, par exemple au sein du Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité (ENTSO-E). De par cet engagement, Swissgrid conforte la position de la Suisse en Europe. Cette démarche est primordiale, en particulier dans le contexte du troisième paquet de libéralisation qui vise à accélérer la création d'un marché intérieur de l'électricité en Europe. La Suisse fait physiquement partie intégrante du réseau électrique européen et doit continuer de jouer un rôle important sur le marché européen de l'électricité à l'avenir.
Plus d'informations (rapport annuel 2009) sous: www.swissgrid.ch/media
Avec énergie vers l'avenir - Swissgrid est la société nationale pour l'exploitation du réseau et est responsable, en sa qualité d'exploitante du réseau de transport, de l'exploitation sûre, fiable et économique du réseau suisse à très haute tension. Swissgrid, dont les sites se trouvent à Laufenburg et Frick, emploie quelque 250 collaborateurs qualifiés de douze nationalités différentes. Membre de l'Union européenne des exploitants du réseau de transport (ENTSO-E), elle se charge en outre de tâches dans les domaines de la coordination et du transport dans le cadre des échanges d'électricité en Europe. Les huit entreprises d'électricité suisses Alpiq AG, Alpiq Suisse SA, Axpo AG, BKW FMB Energie AG, CKW AG, EGL AG, Stadt Zürich ewz et Repower détiennent la totalité du capital-actions de Swissgrid.
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