Transfert des réseaux de transport vers Swissgrid
Laufenburg (ots)
Le processus de transfert des réseaux de transport de leurs anciens propriétaires vers la Société nationale pour l'exploitation du réseau Swissgrid a débuté. Ensemble, les propriétaires de réseau et Swissgrid veulent conclure sans anicroches et dans les temps, au plus tard d'ici fin 2012, le transfert des réseaux de transport. A cet effet, ils ont signé une déclaration d'intention.
La nouvelle loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. En vertu de celle-ci, les anciens propriétaires étaient censés séparer, du point de vue juridique, les secteurs liés au réseau de transport des autres domaines d'activité avant le 1er janvier 2009. La LApEl prévoit par ailleurs que les propriétaires de réseau doivent avoir transféré à la Société nationale pour l'exploitation du réseau swissgrid sa, d'ici au 1er janvier 2013, les secteurs liés au réseau de transport. A partir de ce moment-là, elle sera propriétaire du réseau de transport suisse, long de 6700 kilomètres, qu'elle exploite depuis 2009.
Swissgrid définit actuellement la procédure, de concert avec les propriétaires de réseau, afin que le transfert exigé par la loi puisse être réalisé dans les délais, à moindres coûts et dans les meilleures conditions possibles. Swissgrid et les propriétaires de réseau se sont mis d'accord sur ce point dans le cadre d'une déclaration d'intention commune. La transaction est particulièrement complexe. De plus, le bon fonctionnement du réseau doit être garanti à tout moment durant le processus de transfert.
L'objectif est de conclure un accord de principe sur la base de la déclaration d'intention. Swissgrid et les propriétaires de réseau travaillent actuellement de manière intensive à l'élaboration d'un tel accord, qui servira de base aux contrats d'apports en vue de la transaction.
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