Crédit d'impôt dépendant du revenu - Pratique d'aide sociale de la CSIAS confirmée

Berne (ots)

La CSIAS se voit confirmée dans sa pratique d'aide
sociale par le rapport sur les crédits d'impôt qu'un groupe d'experts
a publié aujourd'hui. Les constatations du groupe d'experts mandaté
par le Conseil fédéral et dirigé par le Professeur Robert Leu
coïncident  pour une grande partie avec les expériences de la
pratique.

La CSIAS partage l'avis du groupe d'experts que le travail doit
être payant et que les incitations erronées à cet égard doivent être
éliminées du système social. Dans ce contexte, l'étude considère à
juste titre qu'il faut intervenir tout particulièrement au niveau de
la charge fiscale des bas revenus.

La CSIAS note avec intérêt que pour le groupe d'experts, l'aide
sociale et son octroi selon les normes CSIAS sont préférables, du
point de vue de la politique sociale, à un système de crédits
d'impôt. En particulier une aide sociale activante, telle qu'elle a
été introduite avec les normes CSIAS révisées et adoptée entre-temps
par la grande majorité des cantons, est plus efficace que l'octroi
schématique de crédits sur la base des données fiscales.

En revanche, la CSIAS n'est pas persuadée de la pertinence de
l'option mentionnée dans le rapport quant à une nouvelle baisse de 2
à 4,5% du forfait pour l'entretien qui a déjà été réduit il y a deux
ans. Aujourd'hui déjà, les montants correspondent à la situation des
10% des ménages suisses ayant le revenu le plus faible. Par ailleurs,
une telle baisse creuserait encore d'avantage l'écart entre l'aide
sociale et les prestations complémentaires.

La CSIAS a contribué à l'élaboration du présent rapport en
fournissant des données. La CSIAS publiera prochainement une étude
élargie montrant les liens entre l'aide sociale, le revenu disponible
et les incitations à exercer une activité dans l'ensemble des 26
cantons.

Contact:

Conférence suisse des institutions d'action sociale
Mühlenplatz 3, Case postale
3000 Bern 13
Walter Schmid, Président de la CSIAS
Mobile: +41/79/446'41'54
Ueli Tecklenburg, Secrétaire général de la CSIAS
Tél.: +41/31/326'19'19
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