Interkantonale Geldspielaufsicht (Gespa)
Comlot: rapport annuel 2018
Bern (ots)
Dans son rapport annuel, la Commission intercantonale des loteries et paris (Comlot) revient sur un exercice annuel intéressant et exigeant et tire un bilan positif de ses activités de surveillance. Dans son ensemble, elle a homologué 60 nouveaux jeux. Elle a ouvert un total de 78 dossiers pour infraction présumée à la législation sur les loteries et paris professionnels et accompagné 30 mesures de poursuite pénale. La nouvelle loi sur les jeux d'argent est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et étend le champ de compétences de la Comlot avec des tâches et pouvoirs nombreux et variés. La Comlot se réjouit de pouvoir relever les défis à venir sur la base de dispositions légales modernisées.
En 2018, la Comlot a homologué 38 jeux proposés par la Loterie Romande et 22 par Swisslos. Les bénéfices nets des sociétés de loteries se sont montés à environ CHF 588 millions. Cet argent est versé aux cantons qui le mettent à profit pour le soutien de projets d'utilité publique.
La Comlot poursuit ses importants efforts dans la lutte contre les activités de jeux illégales. Dans l'année sous rubrique, elle a ouvert un total de 78 dossiers pour infraction présumée à la législation sur les loteries et paris professionnels. Elle a accompagné 30 mesures de poursuite pénale dans différents cantons. Au cours de l'année écoulée, la surveillance des sociétés de loterie et de leurs jeux a porté en particulier sur le contrôle du déroulement des jeux, lequel doit être sûr et socialement responsable.
L'année 2018 a été une année historique pour le secteur des jeux d'argent en Suisse. Lors de la votation du 10 juin 2018, le peuple suisse a plébiscité la nouvelle loi sur les jeux d'argent. Cette dernière est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et étend le champ de compétences de la Comlot avec des tâches et pouvoir nombreux et variés. Durant l'année sous rubrique, des ressources considérables ont été consacrées aux travaux préparatoires y relatifs. La Comlot se réjouit de pouvoir relever les défis à venir sur la base de dispositions légales modernisées.
Le rapport annuel de la Comlot peut être téléchargé sur www.comlot.ch.
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Manuel Richard (all), Directeur
Pascal Philipona (fr), membre de la direction
Tél. : 031 313 13 03