Occlutech fait appel de la décision du tribunal de première instance dans le litige allemand avec AGA Medical Inc et dépose une procédure d'invalidation
Jena (ots)
Occlutech GmbH, l'important fabriquant européen de dispositifs d'occlusion intravasculaire, a annoncé aujourd'hui qu'il a fait appel de la décision du tribunal de première instance qui a été annoncé le 1er août 2007 par le tribunal fédéral à Düsseldorf. Le recours d'Occlutech est motivé par le fait que la décision du tribunal de première instance ne considère apparemment pas tous les faits et arguments pertinents apportés par Occlutech. La décision du tribunal semble être basée sur une interprétation globalement forcée du brevet d'AGA qui n'est pas compatible avec les faits scientifiques, les lois de la physique et l'état antérieur de la technique.
Occlutech est sûr que lorsque le prochain tribunal, la haute cour provinciale et cour d'appel à Düsseldorf, étudiera cette affaire, une considération plus approfondie des faits bruts provenant des domaines de la science des matériaux et de la législation de la propriété intellectuelle sera en faveur de l'entreprise et que la décision précédente sera abrogée.
Occlutech espère cette issue positive d'ici 18 mois et a l'intention de continuer à servir ses clients actuels et de nouveaux clients tant en Allemagne qu'au niveau international avec sa gamme de prothèses de fermeture destinées aux PFO et CIA ainsi qu'avec plusieurs nouveaux produits actuellement en développement.
Le PDG d'Occlutech, Robert Moszner, a déclaré, << Les prothèses de fermeture d'Occlutech sont des dispositifs nouveaux et innovants et elles sont protégées par une solide position de propriété intellectuelle. En plus des grandes chances que la récente décision du tribunal soit abrogée en appel, nous pensons qu'il est tout à fait possible que le brevet d'AGA puisse être annulé à cause des propres actions et de l'argumentation d'AGA au tribunal. >>
Il ajouta ; << La communication de presse d'AGA contient beaucoup de boniments et nous avons bon espoir que des faits et une science de pointe nous donneront raison. >>
Occlutech a annoncé qu'il lancera des procédures d'invalidation contre le seul brevet européen d'AGA accordé. La plupart des plus larges revendications maintenant interprétées dans les brevets par AGA Medical n'ont pas été acceptées par les critiques de l'Office européen des brevets lors du processus original d'approbation du brevet en raison de l'existence de l'état antérieur de la technique. Cela donne un point de départ significatif et fondé pour qu'Occlutech demande une invalidation.
Les dispositifs d'occlusion servent à traiter les maladies structurelles du coeur, notamment les anomalies et les malformations structurelles du coeur comme la communication inter-auriculaire (CIA) ou la persistance du foramen ovale (PFO), de la manière la moins agressive possible, sans chirurgie. On s'attend à ce que le marché de ces dispositifs, en particulier des prothèses de fermeture PFO, s'étende de façon significative lors des prochaines années.
Contact:
Robert Moszner
E-Mail: info@occlutech.de
Tél.: +49-3641-675-120
Susanne Goransson
E-Mail : info@occlutech.info
Tél.: +46-42-33-65-25