Occlutech initie une procédure de non-infraction et intente une action d'invalidation contre le brevet européen médical d'AGA au Royaume-Uni
Iéna, Allemagne (ots)
Occlutech GmbH, chef de file des fabricants européens de dispositifs d'occlusion intravasculaire tels que les prothèses de fermeture CIA, PFO et LAA, a annoncé aujourd'hui avoir initié une procédure d'invalidation contre le brevet européen d'AGA au Royaume-Uni. La majorité des revendications plus larges maintenant interprétées dans ce brevet par AGA Medical n'ont pas été acceptées par les examinateurs du Bureau Européen des Brevets lors du processus original d'approbation du brevet, en raison de l'existence d'une technique antérieure. Cela donne un point de départ considérable et fondé pour qu'Occlutech dépose une demande d'invalidation.
Occlutech demande par ailleurs au tribunal du Royaume-Uni de prononcer un jugement selon lequel leurs dispositifs ne sont pas concernés par les plaintes du brevet d'AGA, sur la base de différences substantielles entre le brevet et la configuration des dispositifs d'Occlutech. La date de l'audience n'a pas encore été fixée mais Occlutech cherchera à obtenir un verdict rapide.
Le PDG d'Occlutech, Robert Moszner, a déclaré: "Nous considérons qu'il y a de fortes chances pour que le brevet européen d'AGA soit annulé pour cette raison et à cause des actes et de l'argumentation d'AGA auprès du Bureau Européen des Brevets."
Il ajoute: "La base technologique d'Occlutech est très différente de celle d'AGA, puisque nous structurons chaque dispositif de façon individuelle. Notre technologie et nos méthodes uniques sont supérieures et très différentes de tout ce qui se fait sur le marché et nous sommes impatients de voir aussi vite que possible la non-infraction confirmée par le tribunal au Royaume-Uni."
Les dispositifs d'occlusion servent à traiter les maladies structurelles du coeur, notamment les anomalies et les malformations structurelles cardiaques telles que la communication inter-auriculaire (CIA) ou la persistance du foramen ovale (PFO), de la manière la moins agressive possible, sans chirurgie. On s'attend à ce que le marché de ces dispositifs, en particulier des prothèses de fermeture PFO, s'étende de façon significative au cours des années à venir.
Contact:
Robert Moszner
E-Mail: robert.moszner@occlutech.com
Tél.: +49-3641-67-51-20
Susanne Goransson
E-Mail: info@occlutech.info
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