27.11.2007 – 15:30

La 8ème directive de l"UE : pas de SOX (Loi Sarbanes-Oxley) pour l"Europe

- La mise en place des contrôles est du ressort des sociétés

L'opportunité de discuter de ce sujet et d"autres en relation
avec l"audit interne a rassemblé plus de 700 participants au congrès
de l"Institut Allemand d"Audit Interne (German Institute of Internal
Auditing ou IIR) qui s"est tenu récemment à Cologne et au cours
duquel de fameux orateurs, tels que Jürgen Tiedje, de la commission
de l"UE, ont échangé leurs points de vue ainsi que des réponses
directes.

" Ce n"est pas comme si la 8ème directive de l"UE était une
variante européenne de la Loi Sarbanes-Oxley (SOX). L"Europe ne fera
pas l"expérience d"une " SOX - européenne ", pas plus que d"une
quelconque " version light " de la SOX. " Telle a été l"une des
réponses tranchantes de Jürgen Tiedje. Et, en tant que responsable de
l"unité d"audit au sein de la commission européenne à Bruxelles, qui
se trouve à l"origine de la 8ème directive de l"UE, il sait de quoi
il parle. " Au contraire, les sociétés disposent d"une pleine liberté
en termes d"organisation afin de mettre en place les contrôles
internes appropriés et, en particulier, un solide audit interne. " Il
s"agit d"une réponse claire de la part de la commission de Bruxelles
à la question qui domine le débat sur la Gouvernance d"entreprise, en
ce qui concerne les détails de la prochaine législation sur l"audit
des sociétés qui résident dans les états membres européens. Dans ce
discours adressé aux auditeurs internes allemands au cours de leur
congrès commercial, M. Tiedje a expliqué que l"UE ne prendrait pas
modèle sur la Loi Sarbanes-Oxley des Etats-Unis, notamment afin
d'éviter ce que les autorités bruxelloises considèrent comme une
perturbation bureaucratique excessive, mais également compte tenu de
la variété de cultures d"entreprise et de cultures commerciales
existantes.

Bernd Schartmann, président honoraire de l"Institut Allemand
d"Audit Interne (IIR) et président du congrès, a repris les points de
vue de ceux qui participaient à la conférence et a fait bon accueil à
cette clarification catégorique à propos d"une question qui,
jusqu"ici, avait donné lieu à une certaine incertitude ainsi qu"à
certaines interprétations en fonction des intérêts particuliers.
Celles-ci ont à présent été efficacement éliminées.

Contact:

European Confederation of Institutes of Internal Auditing
Koolstraat 47, bus 35
1000 Bruxelles
Belgique
Courrier électronique : office@eciia.org
Site Web : http://www.eciia.org

ou
Deutsches Institut für Interne Revision e.V.
Ohmstrasse 59
60486 Frankfurt am Main
Tél. : +49-69-713769-0
Fax : +49-69-713769-69
Courrier électronique : info@iir-ev.de