Guide Ernst & Young «Worldwide fiscal stimulus - tax policy plays a major role»: La politique fiscale joue un rôle crucial dans la stimulation de l'économie
Zurich/Londres (ots)
Alors que l'économie mondiale, qui traverse sa première période de récession majeure depuis la Seconde Guerre mondiale, cherche à retrouver son équilibre, un nombre croissant de pays se tournent vers des mesures d'incitation fiscale visant à doper la demande et à relancer les flux de crédits en direction des entreprises. Si les mesures budgétaires ont monopolisé l'attention ces derniers mois, les mesures fiscales représentent en réalité 56% de l'effet net des plans de relance, selon un récent rapport de l'OCDE. Dans sa publication «Worldwide fiscal stimulus - tax policy plays a major role», Ernst & Young analyse les stimuli fiscaux dans 24 juridictions clés et dans les pays de l'Union européenne et identifie les thèmes qui émergent à mesure que les gouvernements comptent de plus en plus fortement sur leurs systèmes fiscaux dans le cadre de leurs programmes de relance.
«Dans un monde des affaires de plus en plus global et interconnecté, des mesures fiscales incitatives sont adoptées dans au moins une - et probablement dans plusieurs - des juridictions au sein desquelles opère une société multinationale. Les entreprises doivent avoir conscience de ces évolutions et en comprendre les conséquences afin de s'y préparer de manière appropriée», explique Stephan Kuhn, EMEIA Tax Leader chez Ernst & Young.
Si l'approche diffère d'un pays à l'autre, le guide d'Ernst & Young montre que de nombreux Etats ont concentré le volet fiscal de leur plans de relance sur des activités similaires:
- Nouvelles règles de dépréciation - pour améliorer les flux de trésorerie des entreprises en leur permettant d'amortir plus rapidement les frais d'investissement
- Dispositions relatives aux reports déficitaires en avant et en arrière - pour soutenir les flux de trésorerie en accordant à des sociétés traditionnellement rentables davantage de latitude dans l'utilisation des déficits fiscaux reportables qu'elles accumulent dans le contexte difficile actuel
- Réduction des taux de l'impôt sur les sociétés - pour améliorer les flux de trésorerie, stimuler la demande globale et encourager les investissements ainsi que pour améliorer l'attractivité par rapport à la concurrence internationale en termes d'emplois et d'investissements- Augmentation des crédits d'impôt pour la recherche et le développement - afin d'inciter les entreprises à continuer d'investir dans l'innovation et d'attirer de nouvelles activités de R&D malgré le contexte économique actuel
- Diminution des taux de TVA afin de maintenir la demande en réduisant le coût des biens et services
- Mesures portant sur l'impôt sur le revenu des particuliers - pour renforcer la demande globale en augmentant les salaires nets après impôt, notamment pour les contribuables des classes modestes et moyennes
Parmi les grandes tendances qui se dessinent, le guide relève que certaines mesures fiscales de relance budgétaire instituées récemment sont permanentes, mais que la plupart revêtent un caractère temporaire. Dans de nombreux cas, elles favorisent également certains types d'activités, les secteurs manufacturier, de la technologie, de l'efficience énergétique et du transport constituant les cibles les plus communes. Quelques pays offrent un soutien plus généreux aux petites et moyennes entreprises, qui ont souvent été les plus durement touchées par la crise économique. De même, la majorité des dispositions relatives à l'impôt sur le revenu des particuliers vise les petits et les moyens salaires.
«Toutes les actions entreprises par les différents pays répondent à leurs besoins spécifiques, à leur situation budgétaire et à leur climat politique. Ainsi, alors qu'ils partagent les mêmes objectifs, à savoir doper la demander et améliorer les flux de trésorerie, ils peuvent adopter des approches très variées, malgré des problématiques parfois similaires. Par conséquent, avant de prendre des décisions d'investissement ou de toute autre nature commerciale sur la base des incitations fiscales, les entreprises doivent impérativement connaître toutes les variables», précise Stephan Kuhn.
Un autre facteur déterminant à prendre en considération tient au fait que de nombreux gouvernements sont déjà confrontés au creusement de leur déficit et à une baisse des rentrées fiscales, alors même qu'ils lancent des programmes conjoncturels induisant une augmentation des dépenses étatiques et une baisse des impôts. «Les efforts entrepris par les Etats à ce jour répondent à des urgences économiques, mais les entreprises doivent avoir présent à l'esprit que ces mêmes Etats devront sous peu trouver les moyens de financer les allègements fiscaux et autres incitations accordés», ajoute Stephan Kuhn.
A titre d'exemple, le Royaume-Uni a récemment annoncé dans le cadre de la présentation de son budget une série de relèvements importants de l'impôt frappant les revenus élevés, signalant ainsi sa volonté de réduire son déficit budgétaire. La Hongrie, habituellement partisane d'une approche plus réservée à l'égard des mesures d'incitation en raison de ses défis budgétaires, se prépare à relever le taux de la taxe sur la valeur ajoutée de 20% à 25% et à introduire parallèlement un ensemble de réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers. Elle axe davantage son action sur une taxation de la consommation que sur la taxation des revenus.
«Les réductions de taux, programmes d'incitation et autres mesures de relance proposés par de nombreux pays constituent autant d'opportunités. Toutefois, ces aides contribuent aussi largement aux défis auxquels les gouvernements seront confrontés à l'avenir - et se traduiront probablement par des évolutions futures moins favorables», déclare Chris Sanger, Global Head of Tax Policy chez Ernst & Young. Le guide d'Ernst & Young met en lumière de nombreux éléments sur lesquels les entreprises peuvent se focaliser pour exploiter au mieux les opportunités qui se présentent tout en gérant les difficultés qui en découleront à l'avenir: gestion efficace des liquidités, participation uniquement à des programmes d'incitation qui soutiennent les objectifs de l'entreprise, amélioration de la communication et des relations avec les autorités ainsi que surveillance et participation actives au processus d'élaboration des politiques fiscales. «Les directeurs fiscaux efficaces se concentreront sur l'avenir, au lieu de porter leur attention sur des éléments du passé», explique Chris Sanger.
Stephan Kuhn souligne par ailleurs que les évolutions des politiques fiscales ne se cantonneront pas à celles décrites dans le guide. «Il ne s'agit certainement pas là des seules mesures de relance qui seront prises d'ici à ce que l'économie mondiale ait récupéré. De plus, les gouvernements analyseront les résultats positifs et négatifs obtenus par d'autres Etats avant de prendre de nouvelles décisions. Les mesures adoptées dans le domaine fiscal auront un impact majeur sur l'activité des entreprises et sur les revenus qu'elles pourront attendre à cet égard de leurs investissements», conclut-il.
A propos du guide:
«Worldwide fiscal stimulus - tax policy plays a major role», guide consacré aux volets fiscaux des plans de relance mis en oeuvre dans 24 juridictions et dans les pays de l'Union européenne, se concentre sur les mesures de nature fiscale qui composent les plans de relance de chacun des pays analysés. Les données ont été collectées entre mars et avril 2009. L'environnement économique évolue quotidiennement, raison pour laquelle cette étude peut ne pas refléter les dernières décisions fiscales en date.
Le rapport complet est accessible sur: www.ey.com/ch
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