Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Union des villes suisses: RPT - toujours aucune compensation équitable en vue
Berne (ots)
«Un système moderne et efficace de péréquation financière et de compensation des charges doit être analysé et amélioré régulièrement.» C'est l'un des commentaires de l'Union des villes suisses sur le rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) pour la période 2012-2015. L'UVS estime que le rapport est solide mais elle critique aussi le Conseil fédéral, car celui-ci sous-estime la dynamique des dépenses nettes des villes et ne prévoit qu'une compensation insuffisante de leurs charges.
En vigueur depuis 2008, la réforme de la répartition financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) est l'un des plus grands chantiers institutionnels de ces dernières décennies. L'Union des villes suisses (UVS) soutient la RPT et le principe qui en découle d'une compensation équitable en faveur des plus faibles. Mais, dans sa prise de position sur le rapport sur l'évaluation des années 2012 à 2015, elle rappelle que ce principe doit aussi s'appliquer, de le même manière, aux charges spécifiques des villes.
C'est pourquoi il est incompréhensible que 35% des charges géo-topographiques fassent l'objet d'une compensation, pour 8% seulement des charges socio-démographiques et des charges des villes-centres. Bien que ce déséquilibre se soit encore aggravé ces quatre dernières années, le Conseil fédéral ne veut rien changer à la donne. L'Union des villes suisses demande que les moyens qui seront libérés grâce à la réduction de la compensation verticale des ressources soient octroyés à la compensation des charges socio-démographiques et des charges particulières des villes-centres.
Dans le rapport sur l'efficacité, le Conseil fédéral présente néanmoins, pour la première fois, la dynamique des dépenses nettes des villes. Mais il s'agit d'une représentation fortement simplifiée qui sous-estime souvent la réalité. Les villes et les communes urbaines sont en effet confrontées à des charges additionnelles substantielles dans des dépenses qui sont nouvellement réglées par la RPT, telles que le financement des soins ou les écoles spéciales. Il n'est pas compréhensible que l'échelon communal n'ait pas été intégré au groupe d'experts chargé d'élaborer le rapport sur l'évaluation. L'Union des villes suisses demande, ici aussi, que la Confédération tienne compte de la réalité et adapte en conséquence l'ordonnance réglant la composition du groupe d'experts.
Prise de position de l'Union des villes suisses: http://uniondesvilles.ch/fr/Info/Politique/Consultations
Contact:
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