Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Non à l'initiative vache à lait: l'Union des villes refuse une fausse solution
Bern (ots)
L'Union des villes suisses recommande le rejet de l'initiative «vache à lait» le 5 juin 2016. Si elle était acceptée, elle priverait d'un coup la caisse générale de la Confédération de 1,5 milliard de francs. Le programme d'économies qui s'en suivrait aurait des conséquences financières majeures pour les villes et les communes.
L'initiative populaire «pour un financement équitable des transports» (initiative vache à lait) demande que la Confédération affecte à l'avenir 100% du produit de l'impôt sur les huiles minérales au compte routier, au lieu de 50% aujourd'hui. Ceci aurait pour conséquence de retirer au ménage fédéral 1,5 milliard de francs de sa trésorerie générale. Il serait alors contraint à des mesures d'économies qui affecteraient aussi les villes et les communes. Le Comité de l'Union des villes a donc décidé de recommander le non à l'initiative vache à lait.
La mise en oeuvre de cette initiative impliquerait des transferts de coûts majeurs sur les villes et les communes. Transferts directs d'abord, car la Confédération aurait moins de moyens pour participer par exemple au financement de la formation ou du trafic régional des voyageurs. Transferts indirects également, dans la mesure où les budgets cantonaux se verraient aussi alourdis de charges supplémentaires. De nombreuses villes suisses se débattent aujourd'hui dans les chiffres rouges. Et d'autres projets fédéraux comme la troisième réforme de l'imposition des entreprises placent déjà les ménages communaux face à des défis considérables. Dans ce contexte, la proposition de l'initiative vache à lait est, du point de vue des villes, tout simplement irresponsable. Elle est un leurre, qui créerait de nombreux problèmes de financement.
Une incertitude supplémentaire pour le financement du trafic d'agglomération
La Confédération, les cantons, les villes et les communes travaillent en étroite collaboration au développement de l'infrastructure des transports dans les agglomérations. Ici aussi, l'initiative vache à lait crée de l'incertitude. Pour les villes, il est vital d'assurer rapidement le cofinancement pérenne de la Confédération dans le cadre du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération, afin de pouvoir mettre à temps en chantier les projets qui sont prêts à démarrer. L'initiative vache à lait entraînerait des retards, qui dans le pire des cas pourraient conduire à l'arrêt d'importants projets de construction.
L'instrument adéquat est et reste le Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA)
Pour l'Union des villes, l'instrument efficace pour le financement du trafic routier, et en particulier pour la réalisation de projets de transport dans les agglomérations reste le Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Le projet élaboré par la commission des transports du Conseil national n'est pas convaincant en tous points, mais constitue une bonne base pour les discussions à venir. L'Union des villes espère que le Conseil national - contrairement à la recommandation de sa commission - entre en matière sur le FORTA et assure ainsi le financement réclamé depuis longtemps du trafic d'agglomération.
Contact:
Kurt Fluri, maire de Soleure, président de l'Union des villes
suisses, 032 626 92 01.