Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Union des villes suisses: Liberté de vote pour la RIE III
Bern (ots)
Le comité de l'Union des villes suisses porte un jugement critique sur la réforme de l'imposition des entreprises III. Il regrette que les préoccupations des villes et des communes n'aient été qu'insuffisamment prises en compte par le Parlement fédéral. Toutefois, étant donné que les membres de l'association sont affectés à des degrés très divers par le projet, le comité s'est prononcé pour la liberté de vote quant à la votation populaire prévue. Le comité demande aux cantons de tenir compte des villes et des communes lors de la mise en oeuvre de la RIE III au niveau cantonal.
Le comité de l'Union des villes suisses UVS porte un regard critique sur la réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III). Il reproche au projet de n'avoir intégré qu'insuffisamment les préoccupations des villes et des communes. Il est extrêmement regrettable que la disposition initialement approuvée par le Conseil national, qui imposait aux cantons de tenir compte des communes concernant les répercussions de la RIE III, ne figure plus dans le projet. Par contre, il est réjouissant que la quote-part cantonale au produit de l'impôt fédéral direct ait été élevée à 21,2%, - conformément à une revendication de l'Union des villes. Les cantons disposent donc de moyens supplémentaires pour indemniser les villes et les communes.
Dans l'ensemble, les répercussions de la RIE III sur les finances des villes et des communes urbaines ne sont que difficilement évaluables. Du point de vue de comité de l'UVS, il a trop peu été tenu compte de ce que les impôts sur les sociétés ont pour beaucoup de villes et de communes une importance considérable pour la réalisation de leurs tâches - y compris celles qui servent le secteur de l'économie. Bien que la nécessité d'une réforme soit aux yeux du comité indéniable, celui-ci considère la RIE III sous sa présente forme comme déséquilibrée. Il est d'autant plus important d'intégrer les villes et les communes dans l'élaboration des dispositions d'exécution.
Les membres de l'Union des villes suisses sont touchées très diversement par la RIE III Le comité de l'UVS a conscience que les membres de l'Union des villes sont diversement touchés. Ceci tient d'une part à leur structure économique ou au nombre et au type d'entreprises établies sur leur territoire. D'autre part, l'aspect décisif est la manière dont les cantons mettront en oeuvre la RIE III. Le comité de l'Union des villes demande aux cantons de prendre aussi en compte et le cas échéant de compenser les recettes fiscales des communes lors de la mise en oeuvre.
Pour ce qui est de la votation populaire prévue sur le projet fédéral, le comité de l'UVS s'est prononcé pour la liberté de vote, car ses membres sont concrètement affectés très diversement par la RIE III.
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