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Media Service: Conseil suisse de la presse /prise de position 35/2010 (www.presserat.ch/28120.htm) Parties: Procureur de la Confédération/«Weltwoche» Plainte partiellement admise
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Interlaken (ots)
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http://presseportal.ch/fr/pm/100018292 -Thème: Devoir de vérité et de rectification; liberté de commenter
Résumé
Accusation de dissimulation intenable
Le Conseil de la presse a reconnu en partie le bien-fondé d'une plainte du Procureur de la Confédération contre la «Weltwoche». Le 4 février 2010, la «Weltwoche» a critiqué dans sa rubrique «Personenkontrolle» le Procureur de la Confédération Erwin Beyeler dans l'affaire Roduner. «Jusqu'au bout» le procureur aurait tenté de «faire traîner et retarder» la procédure pénale contre le juge d'instruction fédéral Roduner qui, en juin 2008, s'était envoyé à lui-même une lettre de menaces fictive par fax. Plus loin, la «Weltwoche» écrivait que Beyeler cherchait à «dissimuler totalement le scandale». Pour preuve, le journal ajoutait «C'est ce que relève maintenant le rapport des commissaires examinant la gestion du Parlement dans le rapport sur l'affaire judiciaire du mi 2008».
Le rapport de la commission de gestion évoqué constate en effet que le Procureur de la Confédération a laissé s'écouler quelque cinq mois avant de se pourvoir de l'autorisation d'ouvrir une procédure pénale contre Roduner. La commission en conclut toutefois en des termes quelque peu tortueux que la durée totale de la procédure jusqu'à son terme était de huit mois et demi, «ce qui ne devrait pas constituer une manoeuvre de retardement de la procédure judiciaire». Au préalable le rapport est encore plus explicite: «Pour la commission de gestion il n'y a pas d'indices de tentatives de dissimulation telles qu'elles ont été en partie reprochées dans les médias.»
Dans sa plainte au Conseil de la presse, le Procureur de la Confédération accusait la «Weltwoche» d'avoir fait fi de la vérité et travesti le rapport de la commission en son contraire. Le Conseil de la presse estime qu'un journaliste pouvait sans autre considérer que d'avoir laissé passer quelque cinq mois avant d'entamer la procédure consistait à la «faire trainer et retarder». Il est admissible d'interpréter ainsi les faits figurant au rapport, même si la commission se montre plus réservée à ce sujet. Sur ce point, le Conseil de la presse rejette la plainte. En revanche, en ce qui concerne le reproche beaucoup plus grave de tentative de dissimulation, la «Weltwoche» n'a pas pu en apporter la preuve. Indubitablement, le rapport de la commission constate le contraire à cet égard. Par son affirmation, la «Weltwoche» a dès lors violé l'obligation de vérité. Du moment que cette assertion était fausse, le Procureur de la Confédération était en droit d'obtenir une rectification. La «Weltwoche» la lui ayant refusée, le Conseil de la presse constate qu'il y a eu en outre une violation de l'obligation de rectifier.
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