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UBI - AIEP - AIRR

Media Service: Initiative contre la construction de minarets : la TSR n'a pas violé le principe de pluralité des opinions

Bern (ots)

L'Autorité indépendante d'examen des plaintes en
matière de radio-télévision (AIEP) a rejeté une plainte populaire 
dirigée contre plusieurs émissions de la Télévision Suisse Romande 
(TSR) relatives à l'initiative contre la construction de minarets. 
L'AIEP a estimé qu'il n'existait aucune violation des exigences de 
pluralité des opinions et d'égalité des chances.
La plainte populaire, appuyée par 41 signatures, reprochait 
principalement au diffuseur de ne pas avoir observé la distance 
nécessaire vis-à-vis des arguments des initiants dans les diverses 
émissions ayant couvert la campagne anti-minarets, en violation des 
principes de pluralité des opinions et de l'égalité des chances 
garantis par la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV). 
Elle critiquait le choix des intervenants dans les émissions-débats 
de la TSR, notamment celui d'Oskar Freysinger dont la présence 
répétée aurait offert une tribune libre à l'UDC. Elle estimait par 
ailleurs que le diffuseur avait contribué à alimenter les peurs des 
Suisses devant l'Islam en faisant certains amalgames inadmissibles. 
Enfin, elle était d'avis que le débat aurait dû être beaucoup plus 
important face à une initiative qui, sous l'angle du droit de la 
construction respectait la constitution mais qui, à la lumière de la 
liberté de religion, était totalement discriminatoire.
Selon la jurisprudence de l'AIEP, les programmes pris dans leur 
intégralité doivent refléter équitablement la pluralité des opinions.
Ils ne doivent pas influencer unilatéralement la formation de 
l'opinion du public en accordant un poids trop important aux 
positions extrêmes et en rendant uniquement compte des opinions 
majoritaires en matière de politique ou de société. Les émissions 
réalisées en période d'élections ou de votations sont délicates car 
elles sont susceptibles d'influencer la formation de l'opinion 
politique. Durant cette période sensible, les exigences de diligence 
journalistique sont particulièrement accrues afin d'éviter des effets
de manipulation sur le public. Le diffuseur doit ainsi faire preuve 
d'une diligence toute particulière dans l'aménagement de ses 
émissions.
L'examen de l'AIEP s'est limité aux émissions diffusées dans une 
période de trois mois s'étendant du 29 août au 29 novembre 2009. 
Vingt-sept émissions étaient ainsi concernées, dont plusieurs 
émissions « Infrarouge » et de nombreux reportages du « 19:30 ». 
L'Autorité de plainte a considéré que le diffuseur s'était toujours 
efforcé de donner la parole aux deux camps opposés et que de nombreux
avis avaient pu s'exprimer dans un sens comme dans l'autre. La 
présence soutenue d'Oskar Freysinger s'expliquait par ses rôles de 
parlementaire romand et de membre actif du comité d'initiative. Cela 
étant, des responsables politiques, associatifs ou religieux, 
notamment au sein des communautés musulmanes de Suisse, avaient pu 
exposer leurs arguments face à une initiative qu'ils considéraient 
comme un acte d'hostilité. Les diverses émissions considérées ne 
s'étaient jamais contentées de présenter la thèse des partisans de 
l'initiative sans commentaires mais s'étaient au contraire aussi 
faites échos des contre-arguments. C'est dans ce contexte que le 
diffuseur avait rendu compte de certaines craintes exprimées en lien 
avec les minarets, comme l'immigration ou l'intégrisme ; dans la 
mesure où les défenseurs de l'initiative avaient fait de ces peurs 
leur cheval de bataille, le diffuseur avait légitimement abordé la 
question tout en conservant la distance critique nécessaire. Enfin, 
l'AIEP a estimé que la question de la validité juridique de 
l'initiative avait été suffisamment développée dans l'ensemble des 
émissions contestées. S'agissant d'un argument déterminant aux yeux 
des adversaires à l'initiative, la problématique avait été 
régulièrement soulevée au sein du programme.
L'AIEP a rejeté la plainte à l'unanimité. Sa décision pourra faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
L'AIEP constitue une commission extraparlementaire. Elle se 
compose de neuf membres dont l'activité est exercée à titre 
accessoire et est présidée par Roger Blum. L'AIEP détermine, sur 
plainte, si des émissions de radio ou de télévision violent les 
dispositions relatives au contenu du droit des programmes ou si 
l'accès au programme a été refusé en violation du droit.

Contact:

Autorité indépendante d'examen des plaintes
en matière de radio-télévision (AIEP)
Case postale 8547, 3001 Berne
Réjane Ducrest
Tel. 031 322 55 38/31
http://www.aiep.admin.ch avec le texte intégral de la décision