Rapport de l'Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI sur la surveillance du marché en 2009: Contrôle des matériels électrotechniques concernant la détection de défauts de sécurité

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Selon le rapport de l'Inspection fédérale des installations à 
courant fort ESTI sur la surveillance du marché en 2009, 8 % environ 
de tous les matériels électrotechniques contrôlés présentaient des 
défauts. Ceux-ci allaient des preuves incomplètes sur la sécurité ou 
la compatibilité électromagnétique aux défauts techniques de 
sécurité. L'ESTI effectue son enquête par contrôles sporadiques.

En 2009, l'ESTI a contrôlé environ 1'500 matériels à basse tension
sur le marché suisse. Le contrôle du marché est effectué à l'occasion
de visites de salons et d'expositions ainsi que chez de grands 
distributeurs. Est également contrôlée la publicité pour matériels 
électrotechniques, par exemple les annonces dans les quotidiens et 
les journaux professionnels, les prospectus et catalogues de magasins
et de maisons de vente par correspondance ainsi que celles de 
fabricants. Les offres sur Internet sont également contrôlées. 10 % 
des contrôles ont été faits à la suite d'informations provenant de 
consommateurs insatisfaits et de concurrents.

La gamme des produits contrôlés en 2009 s'étendait des appareils 
électroménagers, outils,  accessoires d'installation et composants 
électrotechniques aux appareils de bureau, à l'informatique et 
l'éclairage ainsi qu'aux appareils et outils pour amateurs et 
bricoleurs.

En vertu de l'ordonnance sur les matériels électriques à basse 
tension (OMBT), les personnes qui mettent les matériels sur le marché
doivent pouvoir fournir pour leurs produits la preuve technique de 
sécurité. Cela vaut également pour le respect de l'ordonnance sur la 
compatibilité électromagnétique (OCEM). Si un défaut constaté 
représente un danger pour l'utilisateur d'un matériel, l'ESTI réagit 
par une interdiction de vente.

Environ 8 % (2008: 9 %) de tous les matériels contrôlés 
présentaient des défauts. Ces défauts concernaient des preuves de 
sécurité incomplètes, des preuves insuffisantes ou manquantes de la 
compatibilité électromagnétique, des écarts par rapport à la 
conformité du modèle ou des défauts de sécurité.

En conséquence directe du contrôle du marché, 40 interdictions de 
vente ont dû être décrétées en 2009 (2008: 24), ce qui représente une
augmentation importante par rapport à l'année précédente. Ces 
interdictions ont été motivées par la mise sur le marché 
d'adaptateurs de voyage non autorisés, des câbles incorrects et non 
autorisés, des matériels pour l'utilisation générale dans les ménages
et l'industrie comportant des prises incorrectes et non autorisées 
ainsi qu'une puissance non autorisée.

Dans certains cas, des mesures particulières ont été prises avec 
les personnes mettant les matériels sur le marché et les fabricants, 
aboutissant généralement à une renonciation à la mise sur le marché 
ou à une modification du matériel suivie d'un nouveau contrôle de 
sécurité. Comme l'année précédente, l'ESTI n'a dû exiger aucun rappel
par les distributeurs en 2009.

Les fabricants et distributeurs soutiennent l'ESTI dans ses 
efforts de surveillance du marché. Ils ont eux aussi tout intérêt à 
ce que seuls des matériels sûrs soient mis sur le marché ou à ne pas 
se faire évincer par la concurrence à cause de produits défectueux 
bon marché. Les consommatrices et consommateurs devraient s'assurer, 
lors de l'achat de matériels électrotechnique, que les déclarations 
techniques sur les fiches signalétiques et labels soient claires. Les
labels suisses sont le signe de sécurité de l'ESTI et le signe de 
conformité SEV d'Electrosuisse. Ces labels donnent au consommateur la
certitude que le matériel a été testé par un laboratoire accrédité et
mis sur le marché conformément au modèle et aux normes techniques de 
sécurité.

Contact:

Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI
Surveillance du marché
Luppmenstrasse 1
8320 Fehraltorf
Peter Fluri
Tél.: +41/44/956'12'30
E-Mail: mub.bs.info@esti.ch